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SCRUTIN - Les règles du jeu
QUAND ?
Les élections municipales ont lieu tous les six ans (Cas particulier : les municipalités sortantes cette fois sont restées en place sept ans, les élections de mars prochain ayant été repoussées d'un an, pour cause de calendrier chargé en 2007).
1er tour : le dimanche 9 mars 2008
2nd tour : le dimanche 16 mars 2008
COMMENT ?
Tout dépend en réalité du nombre d'habitants dans votre commune : : moins de 3.500 habitants, 3.500 habitants ou plus et "PLM" (Paris-Lyon-Marseille).
NB : Au 1er janvier 2007, la France comptait 36683 communes (Insee). Au moins 30.000 d'entre elles ont moins de 2.000 habitants.
Vous vivez dans une commune de plus de 3500 habitants ?
- Les conseillers municipaux des communes de 3.500 habitants ou plus sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. On n'ajoute ni ne supprime de noms (sauf sous certaines conditions). On ne change pas l'ordre de présentation.
- Parité : Depuis la loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour (art. L. 264).
- L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (ex : Jean-Michel Stievenard à Villeneuve d'Ascq en 2001). Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Pour qu'une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
- Prime majoritaire : Après vote, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.
NB : En cas d'égalité de voix entre les deux listes en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Puis, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. D'où l'intérêt de porter un bon numéro...
- Les listes " perdantes " qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Vous vivez dans une commune de moins de 3500 habitants ?
-Le scrutin est majoritaire plurinominal à deux tours. La commune forme ainsi une circonscription électorale unique. Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.
- Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
- Pour être élu au 1er tour, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au 1/4 de celui des électeurs inscrits.
- Au 2nd tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
- Pour être élu : outre les règles générales d'éligibilité et d'inéligibilité, les petites communes n'imposent pas le dépôt d'une déclaration de candidature dans les services du représentant de l'État.
- Rien n'interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d'une liste dans ces communes.
La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Rien n'interdit non plus à une personne qui n'était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour.
