C'est une réaction spontanée dans la salle des pas perdus du tribunal de Lille. « Aucune réforme n'est vraiment prévue dans l'immédiat ? C'est parfait ! Qu'on nous laisse un peu en paix et qu'on nous laisse appliquer les lois telles qu'elles sont ! Jusqu'au printemps dernier, les réformes succédaient aux annonces et les annonces aux réformes. Une réforme était votée et on n'avait pas le temps de l'appliquer qu'une autre, parfois contradictoire, était déjà en route ! »
Les orientations générales présentées au dernier conseil des ministres par Christiane Taubira n'ont pas changé la donne : prudence et dialogue. Bien sûr, cette réaction d'un juge d'application des peines (les juges chargés de suivre les conditionnelles et les mises à l'épreuve des condamnés) ne peut résumer à elle seule l'état d'esprit des magistrats. Mais, effectivement, beaucoup sont satisfaits de l'attitude générale de la nouvelle ministre de la Justice. « Elle discute et elle consulte avant de proposer, c'est positif. On ne la connaît pas bien mais on ne va pas lui reprocher de dialoguer, quand même ! », sourit un président de chambre correctionnelle.
Le yoyo des réformes judiciaires
Quand on les interroge, les magistrats citent souvent la question des peines planchers (une peine de prison minimum pour les récidivistes) qui a durci la répression au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy (voir ci-contre). Un juge résume : « Au départ, on applique assez strictement la nouvelle loi et comme, inévitablement, la population carcérale augmente, on nous dit, deux ou trois ans plus tard, que nous sommes trop répressifs. Alors de nouvelles réformes tombent : il faut refavoriser les peines alternatives ».
Un autre magistrat n'hésite pas à qualifier la précédente politique gouvernementale de « brouillonne ». « On nous a dit brusquement en 2010 et 2011 que mettre en prison était la dernière chose à faire ! » Et de renchérir en précisant ses souvenirs : « À la fin, c'était presque le contraire du début du quinquennat. Avec la dernière loi pénitentiaire par exemple, on peut condamner jusqu'à deux ans de prison sans mandat de dépôt et donc sans prison effective, un procureur peut libérer presque automatiquement six mois avant la fin de la peine, certaines libérations conditionnelles ne sont même plus contrôlées par un juge d'application des peines, etc. »
Au dernier conseil des ministres, on s'attendait à ce que Christiane Taubira propose la suppression de la peine plancher. La ministre se contente en fait de proposer d'y avoir moins recours.
Dialoguer d'abord
Un autre juge remarque que tout ne tourne pas autour des magistrats :« Il faut savoir qu'aucune réforme impliquant un supplément de dossiers ne peut s'effectuer sans greffiers supplémentaires. Depuis peu, par exemple, nous jugeons les internements psychiatriques forcés et ça se fait sans aucun moyen en plus ».
Reste, en positif, la volonté de dialogue : « C'est déjà un immense progrès, on n'a plus peur que n'importe quoi nous tombe sur la tête dans la semaine qui suit », ironise Hélène Judes, responsable de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire, apolitique). Même réaction chez Ida Chafaï, responsable du Syndicat de la Magistrature (minoritaire, classé à gauche) : « Pour l'instant, nous en sommes toujours aux intentions gouvernementales pour la justice. Nous restons donc dans l'expectative. Mais nous trouvons très positive cette volonté de dialogue de la ministre ». Christiane Taubira a expliqué que les petites peines de prison poussaient à la récidive ? « Je ne sais pas si on n'a pas simplifié sa déclaration. De toute façon, les causes des récidives sont multifactorielles », rétorque Ida Chafaï.
La juge d'instruction responsable du Syndicat de la Magistrature ajoute : « Pour les centres fermés pour mineurs qui seraient un échec, je ne sais pas sur quelles évaluations elle s'appuie. Là aussi, il va falloir en discuter. Mais, en attendant, au moins au niveau des intentions, nous jugeons positivement les principes généraux énoncés par Christiane Taubira ». On sait qu'au niveau du ministère, la circulaire générale de Christiane Taubira sur la politique pénale est en cours de rédaction. Là aussi, le monde de la justice est dans l'attente.

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