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Amiante : confirmation que les victimes ne rembourseront pas les rentes perçues

Publié le 29/10/2012 - Mis à jour le 29/10/2012 à 18:44

Par Nord Eclair

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) a confirmé lundi que les victimes n’auraient pas à rembourser «les différences entre les estimations successives de leur préjudice d’anxieté», se sont félicitées les associations Andeva et Fnath.   

Me Teissonière, avocat de victimes de l'amaiante, à la cour d'appel de Douai. Photo archives Nord éclair

Me Teissonière, avocat de victimes de l'amaiante, à la cour d'appel de Douai. Photo archives Nord éclair

Une décision de la cour d’appel de Douai du 27 octobre 2011 avait abaissé l’indemnisation de certaines victimes de l’amiante et forcé 57 victimes à rembourser au Fiva des rentes déjà perçues.

Dans un communiqué, l’Andeva et la Fnath indiquent que le conseil d’administration du Fiva, réuni lundi, a décidé que les victimes, «déjà condamnées par la cour d’appel de Douai à rembourser une partie importante de leur indemnisation du préjudice d’incapacité --et celles qui risquaient de l’être--» bénéficieraient d’une «remise gracieuse»

 

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait indiqué dès le mois de juin que les victimes de l’amiante, condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités allaient bénéficier d’une telle remise.

 

En France, l’amiante est jugée responsable de 10% à 20% des cancers du poumon et devrait être responsable de 100.000 morts d’ici 2025, selon les autorités sanitaires.

 

Son caractère cancérigène est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977. Les premières plaintes pénales de
travailleurs exposés à l’amiante datent de 1996.

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