Les députés français ont voté mardi pour le traité budgétaire européen instaurant une "règle d'or" d'équilibre budgétaire, malgré l'opposition d'une partie de la gauche qui considère que le texte fait le lit des politiques d'austérité.

Le traité oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit "structurel", c'est-à-dire compte non tenu des aléas de la conjoncture, égal à 0,5% du PIB (Produit intérieur brut).

Le traité a été adopté par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions, tandis que neuf députés n'ont pas pris part au vote. 282 députés de gauche ont voté pour, soit huit voix de plus que le seuil de la majorité absolue de 274 voix sur les 547 suffrages exprimés, selon le détail du vote publié par les services de l'Assemblée.

Cela signifie que les voix de l'opposition de droite n'ont pas été déterminantes pour son adoption.

Le président François Hollande s'est félicité de ce résultat. "Cette majorité ample donnera à la France une capacité supplémentaire de faire entendre sa voix, c'est-à-dire nous permettra d'avancer sur la réorientation de l'Europe que j'ai engagée depuis mon élection" a-t-il déclaré en marge d'un entretien avec le chancelier autrichien Werner Faymann.

Le traité, et "au-delà (...) le "paquet européen que j'avais présenté (...) permet à la fois d'avoir de la stabilité, de la discipline, du sérieux, mais aussi de la croissance", a-t-il assuré.

Le résultat du scrutin de mardi ne faisait aucun doute, l'incertitude concernait la façon par laquelle la majorité des voix serait atteinte : si le traité est soutenu à la fois par le parti socialiste au pouvoir, l'opposition de droite et les centristes, en revanche la gauche radicale, la plupart des écologistes et même certains députés socialistes avaient exprimé leur opposition, ainsi que certains députés de droite et l'extrême droite.

Le texte sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs. Le parti socialiste n'y ayant pas la majorité à lui seul, l'apport de voix de l'opposition sera cette fois-ci indispensable.

L'Union pour un mouvement populaire (UMP, droite) et les centristes répètent sur tous les tons que le traité est le même "à une virgule près" que celui signé en mars par l'ancien président Nicolas Sarkozy, tandis que le gouvernement et les socialistes insistent sur le "pacte de croissance" obtenu par François Hollande pendant un sommet européen fin juin pour le compléter.

Pour leur part, la soixantaine d'organisations, dont le Front de gauche (gauche radicale), qui avaient réuni des dizaines de milliers de manifestants le 30 septembre à Paris pour dire non à l'Europe de "l'austérité", jugent que "la bataille n'est pas finie" contre ce traité budgétaire.

Parallèlement l'Assemblée s'est penchée lundi, avec un vote prévu mercredi, sur le projet de loi organique mettant en oeuvre la règle d'or budgétaire, dont le Sénat se saisira à la fin du mois. Les députés ont légèrement modifié le projet de loi.

Ce texte prévoit la mise en place d'un gendarme des finances publiques, sous la forme d'un Haut Conseil des finances publiques chargé de vérifier la fiabilité des prévisions macro-économiques et de se prononcer sur le respect de la trajectoire des finances publiques à moyen terme.