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La France ratifie le traité budgétaire européen

Publié le 11/10/2012 - Mis à jour le 11/10/2012 à 18:06

Par PARIS (AFP)© 2012 AFP

Photo AFP
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La France a ratifié jeudi le traité budgétaire européen, après un ultime vote du Sénat, succédant à celui de l'Assemblée nationale intervenu mardi.

306 sénateurs ont voté pour, et 32 contre.

Si le traité avait été voté par l'Assemblée sans que les voix de l'opposition soient déterminantes, cela n'a pas été le cas au Sénat où la gauche n'est pas majoritaire sans les communistes et où le gouvernement a eu besoin des voix de droite pour faire passer le texte.

Pour le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, cette adoption du traité européen par le Sénat "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République".

Le groupe UMP qui a voté le traité "sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés", a fait valoir pour sa part Jean Bizet.

Le groupe écologiste était partagé. Son président Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité "suscite la perplexité, d'autant que le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire". "En outre, a-t-il ajouté, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale".

"Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité malgré toutes ses insuffisances", a au contraire lancé la sénatrice EELV Leila Aïchi.

Eliane Assassi, présidente du groupe CRC (communistes), a accusé "le traité Merkozy" de "se fonder sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier".

Avec ce vote, la France est le 13ème Etat européen à ratifier ce traité signé le 2 mars à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne et le 9ème de la zone euro.

Le Sénat devra encore voter fin octobre la loi organique qui en fixe les modalités d'application. Ce texte a déjà été approuvé mercredi par les députés.

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