Harcèlement sexuel: la nouvelle Assemblée devra se saisir en urgence du dossier

Publié le - Mis à jour le 28/09/2012 à 22:29

AFP

| LOIS |

Après l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel décidée vendredi par le Conseilconstitutionnel, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a estimé que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin devrait se saisir «en urgence» du dossier.

La décision des Sages crée de fait un vide juridique qualifié de catastrophique par les associations féministes.  Roselyne Bachelot, citée dans un communiqué du ministère, indique avoir «pris acte» de cette décision.  En tant que ministre en charge des droits des femmes, elle «invite la nouvelle Assemblée nationale qui sortira des urnes au mois de
juin prochain à se saisir en urgence de ce dossier afin de garantir les droits des salariés et, plus particulièrement, ceux des femmes».

La loi «comportait de nombreuses imprécisions quant à la qualification du délit», a de son côté réagi l’association féministe Paroles de femmes, disant travailler «à une nouvelle proposition de loi» qui sera soumise à la nouvelle majorité. «Notre crainte est le vide juridique dans lequel vont se retrouver les victimes dont les dossiers sont en cours ainsi que les
nouvelles victimes», écrit l’association. «En attendant la nouvelle loi, notre idée, proposée par notre avocat, est de pouvoir porter plainte pour violence avec préméditation»,
poursuit-elle. La présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, Brigitte Gonthier-Maurin (CRC), a aussi estimé qu’il y avait «urgence à
légiférer» pour «combler au plus vite le vide juridique qui résulte de cette abrogation».

«A cette fin, la délégation sénatoriale aux droits des femmes va engager une réflexion dans la perspective de la préparation d’une proposition de loi», précise-t-elle dans un communiqué.
   

Réagir à l'article

Réagir avec son profil Connect

* Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. La Voix du Nord Multimédia se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises, qui n'engagent que leurs auteurs.

Vos réactions 0

Réagir

Les articles les plus…