Médecins, complémentaires santé et assurance maladie n'étaient toujours pas parvenus mardi matin à un accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires après plus de 13 heures de négociations, mais le dialogue n'était pas rompu.

"Il n'est pas impossible qu'il y ait un accord", a affirmé vers 09h30 le président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux (généralistes et spécialistes), le Dr Michel Chassang.

Les négociateurs ont discuté toute la nuit sur un texte plusieurs fois amendé visant notamment à faire baisser les dépassements pratiqués par quelque 30.000 médecins, principalement des spécialistes, et sur le taux au-delà duquel ils doivent être considérés comme excessifs.

Vers 08H00 du matin, plusieurs responsables syndicaux avaient quitté les lieux, dont le président du syndicat de généralistes MG France, le Dr Claude Leicher.

Ce dernier, qui avait un train à prendre, a exprimé son mécontentement de ne pas avoir obtenu satisfaction sur la revalorisation d'un forfait pour les médecins traitants lorsqu'ils s'occupent des patients âgés de plus de 60 ans.

Pour ce forfait, le gouvernement ne proposait que 5 euros par an et par patient, ce que le président du syndicat libéral le plus à gauche a trouvé insuffisant.

"A cette heure-ci, avec les propositions que j'ai, le compte n'y est pas pour MG France", a-t-il dit.

D'autres syndicats libéraux continuaient à discuter, représentant aussi bien les médecins spécialistes que généralistes comme la CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML).

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, ne perdait pas non plus l'espoir mardi matin qu'un accord soit signé.

"La négociation est longue et c'est normal sur un sujet difficile et un enjeu majeur pour les Français", a-t-elle dit sur France 2.

"La discussion s'est engagée, je laisse le temps aux négociateurs de trouver un accord", a-t-elle ajouté.

"Je le dis, je crois que cet accord est possible mais pour autant, si tel n'était pas le cas, il faudrait en appeler à la loi", a-t-elle rappelé, précisant toutefois qu'elle ne se "situe pas ce matin dans cette perspective".

"Un bon accord" serait selon elle un accord qui dirait "très clairement qu'il y a un seuil au-delà duquel les dépassements deviennent excessifs et doivent être sanctionnés". Elle a rappelé que la "référence peut être un dépassement de 150%".

Mais la plupart des syndicats de médecins sont opposés à ce plafond de 150% à l'exception de MG France.

Les dépassements d'honoraires sont pratiqués essentiellement par les spécialistes appartenant au "secteur 2" (honoraires libres).

Il est proposé aux médecins de secteur 2 un contrat d'accès aux soins dans lequel ils s'engageraient à des dépassements limités au maximum à 100%. En contre-partie, ils bénéficieraient d'avantages sociaux comme leurs confrères du secteur 1 (tarif Sécu), c'est-à-dire des remboursements de charges sociales.

Ce contrat qui serait ouvert début 2013, n'entrerait en application que si au moins 12.500 médecins de secteur 2 le souscrivent, c'est-à-dire la moitié de ceux (25.000) considérés comme "éligibles" au contrat, les 5.000 restant pratiquant des honoraires beaucoup plus élevés.

A plusieurs reprises, pendant la nuit, les syndicats de médecins ont accusé l'Unocam (Union des complémentaires santé, réunissant les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance) de ne pas tenir ses promesses.

"L'Unocam n'a pas été capable de s'engager quant au remboursement des compléments d'honoraires", a notamment dit le Dr Chassang.