Les syndicats de médecins et l'assurance maladie sont parvenus à un accord mardi pour encadrer les dépassements d'honoraires, près de 24 heures après avoir entamé leur dernière séance de négociations, ont indiqué les participants.

"Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient", a déclaré Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore soumettre ce texte à leurs instances pour le valider.

"Bien sûr, il y a le souhait qui est exprimé par les syndicats de médecins que l'Unocam (Union des complémentaires) puisse plus activement participer", a-t-il souligné.

"Nous avons clarifié les points qui restaient en suspens. Nous avons les bases d'un accord qui me semble acceptable et maintenant il faut le mettre en oeuvre", a poursuivi le directeur de l'assurance maladie.

"Dès qu'il sera publié, sous réserve de son approbation par le gouvernement, les Français nous attendent quant aux résultats et notamment quant à la réduction des dépassements excessifs, qui est l'une des priorités" de ce texte, a déclaré M. van Roekeghem.

Le relevé de conclusions doit être soumis au cinquième syndicat, MG France dont le président Claude Leicher, n'avait pas pu être présent mardi après avoir participé aux laborieuses discussions dans la nuit.

Les discussions semblaient achopper notamment sur la mise en place d'un seuil servant à définir un dépassement excessif, fixé à 150% du tarif Sécu par l'assurance maladie et le gouvernement. La plupart des syndicats de médecins y étaient opposés.

Dans le dernier texte, ce seuil n'est plus qu'un "repère" mis à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un "ensemble de critères", précise le projet d'accord.

Les négociations avaient été closes à la mi-journée, sans accord, avant de reprendre sous la pression du gouvernement entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie, sans les complémentaires de santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) qui n'avaient pas été conviées à cette partie des discussions.

"Nous verrons en bilatéral avec l'Unocam pour examiner" leur implication dans cet accord, a souligné M. van Roekeghem, ajoutant qu'il "reste encore quelques jours pour que les choses se bouclent définitivement".

"C'est un accord qui serait, pour la première fois, et c'est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions", a indiqué le président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, Michel Chassang, estimant que c'était "une date importante".

"On n'est pas parvenu totalement à un accord mais à un relevé de conclusions qui va ouvrir la voie je l'espère à un avenant (à la convention des médecins) pour apporter une solution au problème des dépassements d'honoraires", a-t-il précisé.

"Reste en suspens un sujet qui est majeur, c'est celui de l'implication des complémentaires", a-t-il ajouté.