Juge et président, les deux casquettes d'Éric Négron
Publié le samedi 14 janvier 2012 à 06h00
Éric Négron, président du tribunal de grande instance de Lille, espère un nouveau tribunal pour 2020.
À Lille, il préside le sixième tribunal de grande instance de France, le deuxième pour la justice des mineurs. Arrivant de Limoges, Éric Négron a découvert ici une autre réalité. Une grosse juridiction qu'il faut organiser au quotidien mais dans laquelle il s'astreint à continuer de siéger. Pour ne pas perdre le contact avec la réalité judiciaire, celle de la justice au quotidien qu'il faut rendre avec toujours plus de travail, et sans moyens supplémentaires...
PROPOS RECUEILLIS PAR FLORENCE TRAULLÉ ET DIDIER SPECQ > region@nordeclair.fr ; PHOTOS HUBERT VAN MAELE
D'où venez-vous ?
>> Je suis né à Limoges. Mes parents étaient fonctionnaires. Ma mère était aide-soignante au centre hospitalier de Limoges. Et mon père était fonctionnaire territorial de catégorie C, il travaillait comme conducteur.
Votre envie de devenir magistrat remonte à quand ?
>> J'ai fait mes études de droit à Limoges, puis à la faculté d'Assas et à l'Institut d'études politiques de Paris. J'étais boursier du service public. À l'époque, on s'engageait à travailler dix ans pour l'État. J'ai eu la chance de faire Science Po au moment de la création d'une prépa au concours de l'école de la magistrature de Bordeaux. Devenir magistrat n'était pas une vocation précoce. Je n'ai pas rêvé de devenir juge pour enfants en lisant Gilbert Cesbron !
C'est une bonne formation au métier l'école nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux ?
>> À mon époque, on avait 6 mois de cours magistraux à l'école, le reste des deux années était consacré à la formation sur le terrain, là où on apprend vraiment la réalité du métier.
L'ENM est une excellente école technique. On constate que nos jeunes collègues sont excellents. Que le recrutement est très bon, la formation également. La qualité est au rendez-vous, c'est ce qui compte pour nous.
Avec désormais une majorité de jeunes femmes qui y sont admises...
>> Oui. Sur les dernières promotions, il y avait 80 % de femmes. Et globalement, dans la magistrature, on compte désormais une moitié de femmes. L'an dernier, nous avions quatre auditeurs de justice à Lille. Que des filles. Elles apportent leur dynamisme, leur indépendance, leur courage. Le pendant, c'est la gestion, compliquée, des congés maternité. Le volant de magistrats prévus pour les remplacements est totalement insuffisant. Résultat : on prend du retard...
Vous avez choisi d'être magistrat du siège comme on dit, et non du parquet. Pourquoi ?
>> C'est un choix délibéré qui est lié à deux choses. Un magistrat du siège jouit d'une totale indépendance, et il a donc une totale responsabilité. Ensuite, il décide et il tranche. Quand il siège en juge unique ou en collégialité, il décide et assume les conséquences de ses décisions. Cela dit, avec les magistrats du parquet, nous avons des valeurs communes : l'impartialité, l'indépendance, même s'ils sont soumis à une hiérarchie, l'application du droit. Mais ce n'est pas le même métier. Moi, je n'ai jamais reçu d'ordre de ma hiérarchie et c'est normal qu'il en soit ainsi. Et quand on est président d'un tribunal, on laisse une paix royale aux collègues pour leurs décisions mais on se doit d'être à leur disposition. Le président et ses premiers vice-présidents sont une ressource pour leurs collègues, pour les aider et les conseiller. Il faut savoir rompre la solitude des magistrats du siège, veiller à pouvoir échanger, répondre aux questionnements.
Arrivant de Limoges à Lille, un gros changement ?
>> À Limoges, je siégeais les trois quarts de mon temps. Ici, l'administration et la gestion sont plus lourdes car c'est un beaucoup plus gros tribunal. Je conserve quand même des audiences, comme celles mises en place depuis août pour les hospitalisations sous contrainte. Je vais tenir également une audience de comparution immédiate par mois et je ferai une audience de correctionnelle pour mineurs quand elles seront mises en place.
C'est important pour vous de maintenir cette activité ?
>> Quand on préside un tribunal, il me semble indispensable de garder le contact avec le terrain. Cela donne une légitimité vis-à-vis des collègues et il est essentiel, pour moi, d'accompagner ainsi les grandes réformes. J'ai eu la chance de travailler avec des grands patrons qui ont toujours gardé ce contact avec la réalité du terrain qui est essentiel.
Où en est-on du projet de construction d'un nouveau palais de justice à Lille ?
>> On n'a pas le choix. Ici nous ne sommes plus aux normes sur la sécurité incendie. En juillet, le garde des Sceaux a rencontré Martine Aubry à la Chancellerie et confirmé qu'il a décidé d'arrêter les opérations de réhabilitation du bâtiment actuel et qu'on allait construire un nouveau palais de justice regroupant tribunal de grande instance et d'instance. Il a mandaté le préfet, Dominique Bur, pour travailler avec nous et le maire de Lille afin de trouver un terrain répondant à nos contraintes techniques et de sécurité très spécifiques. Nous sommes ravis de cette décision car on voyait mal comment déménager temporairement pour 3 ou 4 ans, le temps de réhabiliter l'actuel bâtiment. En plus, ça aurait coûté une fortune.
Et vous auriez toujours été trop à l'étroit, de toute façon ?
>> C'était notre sentiment.
On parle d'un terrain à Euralille ?
>> Ou ailleurs... Ce n'est pas décidé. Avec le barreau de Lille, on souhaite un emplacement proche des réseaux routiers et des transports en commun.
C'est pour quand ?
>> On espère une ouverture en 2020. À Paris, ils ont trouvé un terrain, aux Batignolles, et vont faire un partenariat public-privé.
Ce pourrait être le cas ici ?
>> C'est un sujet sensible. Je ne crois pas que Martine Aubry y soit favorable mais, de toute façon, ça n'est pas un dossier politique.
On dit que le dépôt pour les détenus, au palais de justice, est en très mauvais état ?
>> C'est une question qui mérite une étude particulière. On va regarder ça de près avec la police. S'il y a des problèmes d'hygiène et de sécurité qui se posent, il faudra les traiter.
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Les jurés populaires en correctionnelle sont expérimentés à Dijon et Toulouse. Une bonne idée ? >> Les magistrats du siège pensent que c'est une mesure de défiance à leur égard. Le message subliminal étant : les magistrats sont laxistes dans les décisions qu'ils rendent. C'est totalement faux ! Nous appliquons la loi. Quand les peines plancher ont été créées, nous les avons appliquées. Quand on y déroge, on motive nos décisions. Juger est un métier, ça ne s'improvise pas. Ce n'est pas en une ou deux journées de formation qu'on peut apprendre à bien juger. Il faut connaître le droit, savoir s'il permet de faire correspondre un sentiment personnel à la réalité juridique. C'est pour cela que certaines décisions juridiques ne sont pas comprises. Mais c'est la même chose pour les jurés populaires aux assises. Ils ne sont pas non plus des magistrats professionnels... >> On crée des jurés populaires en correctionnelle au moment où on décide que les décisions de cours d'assises devront être motivées. De fait, cela pousse à professionnaliser le délibéré aux assises. Avant, la question était assez binaire au fond. Il fallait répondre par oui ou par non à une majorité qualifiée. Là, le président de la cour va devoir rédiger des motivations. Je pense que cela pose la question de la légitimité du maintien des jurés non professionnels aux assises. C'est une vraie question. Quand un verdict a été motivé, pour la première fois aux assises de Saint-Omer, le président de la cour a posé 21 questions aux jurés. C'est une forme de motivation du verdict, non ? >> La justice, ce n'est pas un quiz ! On ne motive pas une décision en répondant par oui ou par non à un certain nombre de questions. La justice, c'est la vérité judiciaire. Elle est spécifique. Elle ressort du dossier et des débats. Et la motivation d'une décision doit être collective. Ce n'est pas simple. En correctionnelle, les décisions ne sont pratiquement jamais motivées ? >> Ce serait bien qu'on le fasse systématiquement. Il y a des juridictions où c'est fait, d'ailleurs. Mais, là encore, c'est une question de moyens. Quand vous avez 25 ou 30 dossiers en audience de juge unique... Vous dites que vous ne savez pas ce qu'est une « intime conviction », ce qui fonde le verdict d'une cour d'assises ? >> L'intime conviction, c'est prendre le risque de l'arbitraire. C'est dangereux. C'est pour ça que je trouve positif l'obligation de motiver les verdicts aux assises. Juger, c'est appliquer le droit à des faits. C'est pour cela qu'on relaxe ou acquitte parfois quelqu'un, même si on considère qu'il a commis l'infraction, le délit ou le crime car on n'a pas d'éléments pour le condamner dans le dossier. Je préfère que le doute profite au prévenu. Cela dit, motiver les verdicts d'assises va sans doute augmenter la durée des sessions. La réforme de la garde à vue s'applique depuis la mi-avril. Quel bilan en tirez-vous ? >> C'était une réforme indispensable. Il fallait la mettre en oeuvre pour se mettre en conformité avec nos engagements internationaux. Nous l'avions anticipée avec le barreau. Je pense que ça se passe bien, que c'est une vraie avancée pour le respect des droits de l'homme et aussi une garantie pour les officiers de police judiciaire. Il y a nettement moins de conclusions de nullité de procédure à l'audience.
Depuis le mois d'août, les tribunaux statuent sur les internements psychiatriques sous contrainte. Là encore, une nouvelle activité sans moyens supplémentaires ? >> Sur toutes les hospitalisations sous contraintes, nous sommes appelés à nous prononcer dans les 15 jours, puis au bout de six mois. On traite 90 à 100 dossiers par mois depuis août. Le problème est qu'il a fallu prendre en charge ce nouveau contentieux sans création de poste. On l'assure avec les vice-présidents et on a "piqué" une greffière dans un autre service. Prochainement, cela va tourner avec les juges des libertés et de la détention. La charge sera répartie sur 8 magistrats qui ont déjà leur charge de travail. C'est une bonne chose, le regard de la justice sur ces hospitalisations ? >> Cela a permis à deux cultures très différentes de se rencontrer, de mieux se connaître. La culture hospitalière et la culture des magistrats et des avocats. C'est très intéressant pour tout le monde. Mais il faut bien rappeler que nous ne sommes pas des médecins. Nous sommes là pour déterminer s'il y a une atteinte aux libertés, au droit d'aller et de venir des personnes. Il est important que ce soit le juge des libertés et de la détention qui statue. Important aussi que ça ne se passe pas dans une salle d'audience. Les malades ont souvent du mal à se situer entre le juge, l'établissement psychiatrique, l'avocat. La nouvelle donne, pour nous, est de rendre des décisions pour des personnes en situation de grande fragilité psychiatrique. Avant, les malades décidaient éventuellement de faire un recours. Là, l'examen de leur situation par la justice devient systématique. C'est un regard extérieur pour considérer la position des psychiatres. Actuellement, nous avons 12 audiences mensuelles. Nous avons libéré 5 % des personnes qui ont comparu devant nous. On intervient donc à la marge. Autre réforme qui va se mettre en place : des tribunaux correctionnels pour les mineurs. Qu'en pensez-vous ? >> Les mineurs ne sont pas des majeurs et ne doivent donc pas être jugés comme des majeurs. Les tribunaux correctionnels pour mineurs jugeront des jeunes de 16 à 18 ans, récidivistes et encourant des peines supérieures à trois ans. Il s'agira de juridictions mixtes, avec juges traditionnels et juges pour enfants : Et j'espère qu'on privilégiera des solutions éducatives plutôt que répressives. Une société éclairée doit donner leur chance aux jeunes. Là encore, on nous crée une nouvelle juridiction, sans moyens supplémentaires. C'est un peu pénible... La qualité à un prix !w
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