"Avec le logement minier, les élus socialistes se sont retrouvés à la tête d'un capital énorme".
Publié le mardi 27 décembre 2011 à 10h37
La chambre régionale des comptes (CRC) a mis au jour un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion de la Soginorpa. Pour Fréderic Sawicki, les élus PS du Pas-de-Calais ont pu se laisser griser par le poids de ce patrimoine.
A la fermeture des mines, les socialistes ont hérité du patrimoine gigantesque du logement minier. Cela a-t-il favorisé l'émergence d'un système peu transparent?
C'est la grande transformation de ce territoire. Pendant longtemps les Houillères ont contrôlé le logement, les équipements publics, la voirie. Jusqu'à la fin des années 1980, les élus n'ont aucune maitrise sur l'habitat ou l'urbanisme. Une partie de leur territoire leur échappait. Ca avait des avantages, ils avaient un rôle d'intercesseur auprès des Houillères sans la responsabilité. Mais quand on décide la fermeture des Houillères, il y a tout un patrimoine dans la balance : le logement, bien sûr, mais aussi certains stades ou salles de spectacles. Tout cela constituait l'actif des Charbonnages. C'est un capital énorme. L'enjeu c'était qu'est ce qu'on allait faire de ce capital. Il y a eu une bagarre terrible, dans laquelle les élus socialistes ont eu un rôle majeur. Percheron, Kucheida, Wacheux et d'autres, se sont battus pour obtenir que ces logements deviennent des logements publics sociaux, et que les élus les gèrent. A l'époque c'était quand même 80000 logements. Un parc énorme qui pèse entre 2 et 3 milliards d'euros. Cette bagarre politique aboutit à la création en 1992 de la Sacomi, qui sera remplacée, après une reprise de contrôle par l'Etat sous la droite, en 2000 par l'Epinorpa, établissement public régional, qui va récupérer la Soginorpa.
Que se passe-t-il alors ?
Les élus, qui n'avaient pas la maitrise du foncier bâti et de logement, vont effectivement récupérer cette maîtrise, les programmes de réhabilitation de ces logements, la fixation des loyers. En terme d'arme politique, c'est très fort. Contrôler le logement social, c'est une ressource considérable.
Surtout ça a donné un pouvoir considérable aux élus qui la contrôlent, et en tout premier lieu à Jean-Pierre Kucheida, dans la négociation des contrats de travaux avec les entreprises de BTP. C'est là que la CRC a levé des lièvres. Sur un certain nombre de programmes de travaux il n'y a pas eu d'appel d'offre, de sélection des entreprises les mieux disantes. Ce qui ouvre la voie à la suspicion. Pourquoi ces procédures « hors des clous » ? Pour financer des activités politiques ? Pour enrichissement personnel ? Rien n'est prouvé pour l'heure mais la question mérite d'être posée et scrutée par la justice.
C'est d'autant plut troublant que l'Epinorpa ne s'est pas contentée de gérer et réhabiliter le patrimoine des Houillères, mais est devenue une agence immobilière. Elle a fait construire des logements qu'elle a commercialisés. C'est devenu une entreprise avec des logiques de profit, de rentabilité et très accessoirement une logique sociale. Ca ouvre la voie a des interrogations: pourquoi l'Epinorpa s'est-elle lancée là dedans ? Ca a généré des déficits, parce qu'on a vendu à des prix inférieurs à ceux du marché, alors que c'était supposer générer des recettes, ça n'a semble-t-il pas été le cas puisque ça s'est fait au détriment des rénovations qui se sont fait à un rythme plus lent. Aujourd'hui, il y a une ardoise de centaine de millions d'euros. Il y a eu des emprunts " toxiques ", mais aussi des investissements qui n'ont pas rapporté ce qu'ils auraient dû.
Peut-on parler de « système » de corruption ?
Si les déclarations de Dalongeville sont vraies, on est dans la suspicion de corruption. Les faits sont-ils circonscrits à Hénin-Beaumont, c'est la justice qui le dira le cas échéant. En tous cas, Epinorpa et Soginorpa ne sont pas simplement des structures héninoises et ont été très mal gérées, il faudra comprendre pourquoi : est-ce simplement par incompétence ?
Ce qui est sûr, c'est que le faible renouvellement des élus depuis 30 ans, leur interdépendance les uns par rapport aux autres, la faiblesse de l'opposition et que l'Etat n'exerce son rôle, fait qu'il n'y a pas d'espace suffisant pour que s'exerce un contrôle démocratique. Quand des élus se savent à l'abri des regards, cela peut conduire à des abus, des pratiques à la limite de la légalité ou de la déontologie, comme quand on utilise la carte bleue de l'institution pour payer ses dépenses personnelles. Quand dans un territoire politique, il n'y a pas d'alternance possible, d'opposition organisée, on peut avoir tendance à s'endormir, à s'accommoder de pratiques dont on oublie qu'elles sont illégales, en se disant peut-être que ces pratiques sont plus faciles, plus efficaces, plus rapides. On ne va pas s'embêter à multiplier les conseils d'administration, a faire des appels d'offre quand on a l'habitude avec une entreprise. Personne ne dit, « on a pas le droit de faire ça ». Pour le moins, ce n'est pas sain. Le seul garde-fou aura été la CRC, très tardivement. Mais la CRC a des moyens très limités, elle ne peut pas tout contrôler.


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