Outreau, Cassez, Niger : Me Berton sur tous les fronts
Publié le samedi 19 février 2011 à 06h00 - PROPOS RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN LEROY ET FLORENCE TRAULLÉ, PHOTOS HUBERT VAN MAELE > region@nordeclair.fr VERSION COMPLETE REACTUALISEE LE 20 FEVRIER 12H30
«Si Franck Lavier avait été condamné, je m'en serais voulu toute ma vie. J'aurais failli à mon serment d'avocat».
Il fut l'avocat d'Odile Marescaux, la femme de l'huissier de justice dans l'affaire d'Outreau. Il défend Florence Cassez détenue au Mexique. Il est le défenseur des parents de Vincent Delory, ce Linsellois pris en otage et tué au Niger. Me Frank Berton est devenu un ténor du barreau qui ne s'est pas fait que des copains, bien sûr. Il revient ici sur l'affaire d'Outreau, pile 10 ans après qu'elle ne débute, et sur ces derniers gros dossiers. Un combattant.
Il y a 10 ans débute ce qui deviendra « l'affaire d'Outreau ». A quel moment entrez-vous dans ce dossier et quelle est votre première impression ?>> Je suis saisi directement parce qu'Odile Marescaux me designe dans le cadre de sa garde-à-vue. Mon confrère, Hubert Delarue est désigné par son mari, Alain, huissier de justice. Nous sommes au commissariat de Boulogne, chacun dans une pièce. C'est en novembre 2001. Ma première impression, c'est donc la rencontre avec Odile. Elle épuisée après 48 heures de garde-à-vue. Elle est désespérée, au bout du rouleau, en état de sidération. Elle ne comprend pas ce qui lui arrive. Elle demande où sont ses enfants. Elle pense qu'elle va rentrer chez elle. Je lui explique que ce n'est pas si simple, que le procureur Lesigne demande sa mise en détention. Elle s'effondre.
Je m'enferme alors dans un bureau et je prends connaissance du dossier. J'apprends que des « notables » comme on dira alors ont également été interpellés. Je regarde les pièces qu'on m'amène au compte-gouttes et je découvre des accusations terribles.
Très vite, vous allez rencontrer le juge Burgaud ? >> Oui, c'est la première fois que je vois. Je n'ai aucun a-priori. C'est un jeune juge. Odile fait ses premières déclarations devant lui. Contre Odile, il n'y a rien de précis. Je découvre à travers les questions qui lui sont posées toutes les accusations portées contre elle par Myriam Badaoui. C'est la première fois que je vois son nom. On est en plein surréalisme. Odile n'y comprend rien. Elle me dit que, peut-être, son mari est allée, en tant qu'huissier, à la Tour du Renard à Outreau. C'est sa seule hypothèse. C'est une femme sortie de sa maison bourgeoise, infirmière en milieu scolaire. Tout cela est incompréhensible.
Vous attaquez alors le fond du dossier ?>> On va passer quelques semaines très difficiles. Ma collaboratrice, Aurélie Deswartes est alors une toute jeune avocate. C'est son premier dossier. Elle passe ses journées à Saint-Omer et Boulogne. Elle rédige des notes de synthèse. On s'imprègne du dossier. Avec Hubert Delarue, en février 2002, nous demandons la délocalisation du dossier. On s'est déjà bien rendu compte que le juge Burgaud part dans tous les sens, qu'il instruit à charge. Nous ne pouvons pas demandé à ce qu'il soit désaisi mais nous expliquons que le tribunal de Boulogne n'a pas les moyens de traiter cette affaire, que le climat devient délétère, que nous n'avons toujours pas la copie du dossier. Lathoud, le procureur général à Douai s'y oppose, nous répond qu'il n'y a pas de problème et qu'il fait toute confiance au juge Burgaud. On sait, et la suite le confirmera, que ce dossier a été signalé. C'est pour ça que je me suis opposé à ce que Marylise Lebranchu, alors ministre de la justice, fasse partie de la commission d'enquête qui s'ouvrira après le procès en appel à Paris.
Vous finissez par obtenir la libération d'Odile Marescaux ?>> Oui, après une dizaine de demandes de remise en liberté. Elle sort six mois après, le 12 juin. L'instruction suit son cours et l'affaire part en délire. Il y a cette histoire de petite fille assassinée et enterrée dans un jardin ouvrier à Outreau, les fouilles avec des tractopelles qui, évidemment, ne vont rien donner, l'histoire du réseau belge avec des animaux... Et puis, Burgaud quitte Boulogne. Il est nommé au parquet anti-terroriste à Paris. C'est une promotion. Pendant toute cette instruction, nous avons multiplié les demandes d'actes, de contre-expertises, de confrontations individuelles. Il refuse tout ou ne répond pas.
Un des enfants Delay disait avoir été violé dans les caves de la Tour du Renard par un homme qui promenait son chien. On demande à voir cette procédure qui a été classée sans suite car elle montrait que cet enfant avait porté de fausses accusations. Cette procédure datait de décembre 2001, après les premières interpellations dans l'affaire d'Outreau. Burgaud mettra des mois à retrouver cette procédure ! On demande à avoir le rapport de l'expert légiste qui a examiné l'enfant. Pas moyen La chambre de l'Instruction qui rejettera également toutes nos demandes nous donnera raison sur celle là.
Et le procureur Lesigne va requérir un non-lieu contre Odile...>> Oui, lors de ses réquisitions de renvoi devant la cour d'assises, il demande un non-lieu pour Odile mais Lacombe ne suit pas ses réquisitions et décide de renvoyer Odile aux assises. Même chose pour le mari de Roselyne Godard, la boulangère. A la chambre de l'instruction, on pense que le procureur général va confirmer la demande de non-lieu du procureur de Boulogne. Mais non!
Décembre 2005, c'est le procès en appel à Paris. Odile a été acquittée à St Omer. Vous défendez Franck Lavier. C'est plus difficile non ?>> Jannier, l'avocat général à Paris, a fait un travail remarquable. Il connaît le dossier par coeur. Il soutient l'accusation au départ mais, au fur et à mesure, il comprend qu'il y a un problème. Nous, on comprend qu'il doute. Il pose des questions utiles à la défense. Et puis les enfants viennent témoigner et, là, le procès bascule. La conviction de Jannier est faite. Il n'a d'ailleurs par requis l'acquittement au bénéfice du doute mais il va démontrer l'innocence des six qui vont être acquittés. Et là, on assiste à quelque chose d'absolument surréaliste. Yves Bot, le procureur général qui a assisté aux réquisitions prend la parole. Il fait un discours et, avant même le délibéré, présente ses excuses aux six prévenus. On n'a jamais vu cela. Jamais! Alors, on se réunit entre avocats. C'est moi qui suis dans la situation la plus risquée. Des six, Franck Lavier a été le plus lourdement condamné à St Omer. Il a pris 7 ans. Quand tu es avocat, ton métier est d'essayer de convaincre. J'avoue que me priver de la plaidoirie, j'ai hésité. Je n'étais pas convaincu d'avoir convaincu les jurés de son innocence. Si je plaidais, tout le monde plaidait. J'ai eu de longs moments de solitude. En accord avec Franck Lavier, j'ai décidé de faire comme les autres, de ne pas plaider. Il est évident que s'il avait été condamné, je m'en serai voulu toute ma vie. J'aurais failli à mon serment d'avocat...
Comment va Odile Polvèche, votre cliente au premier procès à Saint Omer où elle a été acquittée ?>> Je l'ai régulièrement au téléphone. Elle semble se reconstruire. Elle n'oubliera jamais. Il suffit qu'elle parle de l'affaire pour les larmes lui montent aux yeux. Ses enfants ont été broyés par cette affaire.
Comment fait-on pour se détacher d'un tel dossier ?>> C'est indispensable, sinon on ne peut pas passer à autre chose. Il faut rompre le lien. C'est valable pour moi comme pour mes clients sinon ils ne sortent jamais de leur dossier judiciaire.
Vous êtes entendu en janvier 2006 par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau qui fera un certain nombre de préconisations. Vous alliez plus loin en demandant la suppression du juge d'instruction en disant qu'il avait « fait son temps ». Vous le pensez toujours ?>> Oui. La plupart des erreurs judiciaires sont des erreurs de l'instruction. Un tribunal juge en fonction de ce qu'on lui donne, de ce qu'on lui a préparé à l'instruction et de ce qui va se passer et se dire à l'audience. On a vu des instructions qui ont duré des années et n'ont abouti à rien, des instructions mal construites, des enquêtes de police cafouilleuses. Le juge d'instruction n'est pas un rouage essentiel à la manifestation de la vérité, c'est clair. Ce qu'il faut, c'est un juge DE l'instruction.
On nous sert la tarte à la crème de la collégialité. Qu'il y ait trois juges d'instruction au lieu d'un seul n'empêche rien. Les GIRS, c'est deux juges et ce n'est pas une garantie supérieure. Cela double le temps de l'instruction et alourdit la procédure.
Comment instruire sans juge alors ?>> On nous parle de présomption d'innocence, c'est complétement faux ! Il suffit d'avoir été confronté à la justice pour le savoir. Quand vous êtes mis en examen, vous dites « je suis accusé de ) et en vous demande de démontrer que vous n'êtes pas coupable. En fait, c'est une présomption de culpabilité.
Le parquet a la charge de l'accusation et le juge d'instruction s'abrite derrière cette théorie selon laquelle il instruirait à charge et à décharge. C'est très difficile et c'est presque normal qu'il en soit ainsi. On ne peut pas lui demander une gymnastique intellectuelle autre. Je suis pour un système où le parquet conduirait son enquête et ménerait son accusation et où, en face, la défense disposerait de moyens identiques. Cela va faire exploser le budget de l'aide juridictionnelle, c'est sûr mais c'est indispensable pour qu'il y ait une réelle égalité des armes qui, aujourd'hui, n'existe pas. Le juge DE l'instruction serait chargé de veiller à l'égalité des armes. Des demandes d'actes, d'expertises, de confrontations, on en fait tout le temps et souvent on nous les refuse
La suppression du juge d'instruction, un temps préconisé par Nicolas Sarkozy, est une des réformes qui sont passées à la trappe >> Visiblement, en fin de mandat présidentiel, ce débat n'est plus d'actualité. Le juge de l'instruction est seul. Certes, il est censé être soumis au contrôle de la Chambre de l'Instruction mais, dans les faits, elle passe son temps à gérer la question de la détention. Elle n'a pas les moyens des contrôles qu'elle est censée opérer.
Il faudra aussi changer le statut du procureur et ça va être compliqué. Et mettre de l'argent dans la justice. Si c'est pour faire une procédure accusatoire ans que les citoyens aient les moyens de leur défense, autant garder l'illusion de justice équitable dans laquelle on vit.
La réforme de la garde-à-vue arrive pour juillet. Ce n'est pas la commission d'enquête sur Outreau qui a fait évoluer notre système là-dessus ?>>Non. C'est l'Europe qui nous oblige, même si la commission d'enquête l'avait préconisé. Puis le Conseil Constitutionnel et enfin la Cour de Cassation qui ont tapé sur la table. La présence des avocats pendant la garde-à-vue va porter un coup terrible à l'instruction. Là où nous intervenions devant le juge d'instruction, nous allons le faire, d'abord, devant les policiers.
A quoi, selon vous, a servi véritablement la commission d'enquête ?>> Elle a permis de montrer à quel point la justice française est en crise et comment les réflexes corporatistes sont importants. Les magistrats de France savent très bien que les garde-à-vue sont illégales. On a tous déposé des conclusions là-dessus. La commission d'enquête a été un espace de liberté et tout espace de liberté est bon à prendre. Elle a fait douter les Français en leur justice. Tout le monde s'est identifié aux acquittés d'Outreau, cela explique le retentissement de l'affaire et l'intérêt qu'ont manifesté les Français aux travaux de la commission. Le problème, c'est que les suites ont été décevantes. Pourtant Philippe Houillon (le rapporteur (UMP) de la commission, ndlr) et André Vallini (le président (PS) de cette commission) ont fait un travail considérable.
10 ans après Outreau, la magistrature est en ébullition et les relations avec le pouvoir exécutif sont très tendues. Vous soutenez les magistrats dans leur combat ? >> Que la magistrature manque de moyens, c'est une évidence.
Partout ?>> Oui, partout. Nous sommes 23ème sur 24 des pays de l'Union européenne pour le budget accordé à la justice. Idem pour nos prisons. Les moyens de la justice sont totalement dégradés. Mais, au-delà des moyens, je pense que fondamentalement la Justice ne s'entend pas avoir le pouvoir exécutif actuel. L'une n'aime pas l'autre, et inversement. De plus en plus de politiques critiquent les magistrats, et inversement. Quand les politiques s'opposent aux magistrats et inversement, c'est le signe d'une société qui ne va pas bien. Manifestement, la guerre est déclarée.
Quand un magistrat syndiqué s'exprime, il est dans son rôle. Quand un magistrat non-syndiqué, et soumis à l'obligation de réserve, s'exprime, il n'est plus dans son rôle.
La crise actuelle est partie d'une mise en cause par Nicolas Sarkozy, dans l'affaire Laetitia, contre des dysfonctionnements possibles au niveau judiciaire et du service de probation. Très vite, les revendications ont porté sur les moyens. Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires dit que les juges ne sont pas responsables. Résultat, c'est bon, on reprend le boulot Et les moyens ? Les magistrats doivent continuer à exiger des moyens ! Pendant les manifestations de magistrats, on a vu des procureurs. Je ne vois pas pourquoi, alors que le parquet n'est pas indépendant du pouvoir politique, des procureurs manifestent Ils sont notés par leur hiérarchie, dépendent directement du Garde des Sceaux. Tout cela devient illisible.
Comment va Florence ? >> Je l'ai tous les jours au téléphone, en ce moment. Elle est très calme. Elle veut savoir ce qui se passe ici, me raconte ce qui se passe là-bas. Je lui ai parlé de la photo prise à l'Assemblée mardi avec 200 députés. Même pour Indrid Bettancourt et Florence Aubenas, il n'y a pas eu un tel élan. Jusqu'à présent, Florence tenait par la procédure. Elle attendait une décision favorable. Désormais, elle ne peut plus espérer que sur les soutiens qui se manifestent. Le fait qu'elle ait parlé lundi soir avec Nicolas Sarkozy était important pour elle. On le sent totalement convaincu de l'innocence de Florence Cassez ?>> Il n'a aucun doute. Je ne suis pas toujours d'accord avec lui mais sur le dossier de Florence, il est impeccable. Il avait espéré la ramener avec lui quand il est allé au Mexique en 2009...>> Il venait de recevoir une lettre du président Calderon, lui disant qu'il ne s'opposerait pas à son transfèrement, en application de la convention de Strasbourg. C'est pour ça qu'il était sur de lui. Au moment où il s'envole pour Mexico, on apprend que Florence Cassez est condamnée en appel à 60 ans. Caderon le savait déjà quand il a écrit sa lettre à Sarkozy. Et avant les législatives, devant les télés, Calderon va annoncer qu'il met fin à la commission mise en place avec les Mexicains après la visite de Sarkozy et qu'il refuse le transfèrement de Florence. Sarkozy a tout notre dossier. La représentation diplomatique française à Mexico est également persuadée de l'innocence de Florence. Quand on a déposé l'amparo (le pourvoi en cassation, ndlr), on a fait un travail énorme. On y a joint des plans, des photos. On démontre non seulement les violations de procédure mais aussi l'innocence de Florence et tout cela a été balayé en deux heures! Juste quelques exemples: ce gamin de 10 ans qui va être auditionné 6 heures par les policiers mexicains et pas un PV de son audition! Ces deux otages qui accusent Florence une fois qu'ils sont partis aux USA pour lesquels ils ont eu un visa en 48 heures et qui déclarent reconnaître Florence, la soeur de Vallarta qu ressemble à Florence et qui est porpriétaire d'une maison où des otages ont été retenus et qui n'est même pas entendue par la justice mexicaine! Les flics qui surveillent le ranch et qui n'ont aucune photo de Florence y entrant ou en sortant. Israël Vallarta, son ancien compagnon qui n'a toujours pas été jugé alors qu'elle est définitivement condamnée à 60 ans pour complicité... Comprenez-vous la réaction de l'opinion publique mexicaine qui s'insurge de ce qu'elle considère comme une ingérence française dans ses affaires intérieures ?>> Sauf quelques titres et quelques journalistes courageux qui prennent d'énormes risques, la presse est censurée au Mexique. Les gens sont restés sur le montage médiatique de l'arrestation de Florence dont il est maintenant prouvé qu'elle disait la vérité en déclarant qu'elle avait été ailleurs et la veille. Mme Wallace, la présidente d'une ONG de victimes qui accuse Florence est une proche de Garcia Luna, le ministre de la Sécurité et l'auteur du montage de l'arrestation de Florence. Elle a des ambitions politiques et on sait très bien que le dossier contre Florence est monté par Garcia Luna qu'elle rencontre quasiment tous les jours... Florence ne se bat pas que pour elle-même. Il y a des prisonniers politiques au Mexique. Lors de mon premier voyage là-bas, j'ai rencontré une ancienne magistrate qui m'a dit : «contre Garcia Luna, vous n'y arriverez pas». Il tient tout le monde. Et Florence l'a humilié dans cette émission de télévision où elle intervient en direct et l'accuse de mensonge. Le sort de Florence est lié à celui de Garcia Luna ? >> Oui. Florence est une otage politique. Elle est l'otage de Garcia Luna. La demande de transfèrement est déposée ?>> Tant qu'on n'a pas le jugement, c'est impossible. Et nous ne l'avons toujours pas... Mais l'ambassadeur du Mexique en France a déjà dit qu'elle serait rejetée. Ce n'est pas à l'ambassadeur de nous répondre. Et après ça, on va nous expliquer qu'il y a une indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique ? Que repondez-vous à l'argument mexicain selon lequel il n'y a pas de peine de 60 ans dans le droit français et que ça motive leur refus ?>> On a pire en France. On a la perpétuité ! Au Mexique, la peine de mort n'existe pas mais cela ne les empêche pas de demander aux USA le transfèrement de condamnés à mort mexicains et ils commuent la peine en pérpétuité. Ils ne peuvent pas utiliser cet argument sans se tirer une balle dans le pied. Ou alors il faudrait qu'ils rétablissent la peine de mort... S'ils dénoncent la convention de Strasbourg, les Mexicains doivent la dénoncer pour tout le monde. Un ancien ministre dse affaires étrangères au Mexique vient d'ailleurs de dire que son pays doit appliquer cette convention qu'il a signée. Sur quoi pouvez-vous encore compter?>> Sur l'application de la convention. Qu'est-ce qui peut obliger les Mexicains à la respecter?>> Rien. J'observe quand même qu'on vient de prêter 500 millions d'euros au Mexique pour lutter contre le réchauffement climatique. Ça représente combien d'écoles 500 millions d'euros ? On aurait mieux fait de les verser au budget de la justice française ...
Vous êtes l'avocat de la famille de Vincent Delory, un des deux jeunes de Linselles pris en otage au Niger et tué. C'est la première fois que vous vous retrouvez dans un dossier classé «secret défense» ?>> Non. J'ai été l'avocat d'un membre du GIA, Belkacem et de Drissi, jugé pour association de malfaiteurs dans l'affaire de la tentative d'attentat au marché de Wazemmes. La commission consultative du secret défense a accepté de lever le secret défense. De fait, savez-vous -et la famille de Vincent Delory donc- ce qui s'est vraiment passé ?>> Le secret défense doit être levé cette semaine. J'ai eu le procureur parisien en charge de l'anti-terrorisme plusieurs fois au téléphone. Il est venu à Lille. Il fait preuve d'une totale transparence dans le suivi de cette enquête. Pourquoi, selon vous, a-t-elle été classée secret défense?>> On ne sait pas trop. J'ai l'assurance du procureur chargé de ce dossier que nous aurons accès à tous les documents. Pour le moment, je laisse faire le parquet de Paris. Je n'ai pas demandé de désignation d'un juge d'instruction. Nous n'en avons pas besoin, sauf pour une chose : avoir copie du dossier et accès aux documents. Vous les aurez ?>> Assez rapidement, je pense. L'enquête sera bouclée vers la mi-mars. Le parquet demandera alors la nomination d'un juge d'instruction. Les parents de Vincent savent qu'ils ne peuvent avoir accès au dossier que par l'intermédiaire d'un avocat. C'est la loi. Et ils ont besoin d'être épaulés. Ils sont un peu perdus dans le monde judiciaire. Vous serez un avocat sans procès dans cette affaire ?>> Tout dépendra. La volonté des parents de Vincent est de savoir ce qui s'est passé. Ils ont besoin de comprendre. On n'est pas dans une perspective judiciaire. On n'est pas là pour régler des comptes mais pour chercher la vérité. C'est ce qui peut les apaiser. Vous pensez que vous aurez la vérité dans cette affaire? Oui, je le pense.
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