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Outreau, Cassez, Niger : Me Berton sur tous les fronts

Publié le 19/02/2011 à 00h00

Il fut l'avocat d'Odile Marescaux, la femme de l'huissier de justice dans l'affaire d'Outreau. Il défend Florence Cassez détenue au Mexique. Il est le défenseur des parents de Vincent Delory, ce Linsellois pris en otage et tué au Niger. Me Frank Berton est devenu un ténor du barreau qui ne s'est pas fait que des copains, bien sûr. Il revient ici sur l'affaire d'Outreau, pile 10 ans après qu'elle ne débute, et sur ces derniers gros dossiers. Un combattant.

Outreau, Cassez, Niger : Me Berton sur tous les fronts
Il fut l'avocat d'Odile Marescaux, la femme de l'huissier de justice dans l'affaire d'Outreau. Il défend Florence Cassez détenue au Mexique. Il est le défenseur des parents de Vincent Delory, ce Linsellois pris en otage et tué au Niger. Me Frank Berton est devenu un ténor du barreau qui ne s'est pas fait que des copains, bien sûr. Il revient ici sur l'affaire d'Outreau, pile 10 ans après qu'elle ne débute, et sur ces derniers gros dossiers. Un combattant.

Il y a 10 ans débute ce qui deviendra « ­l'affaire d'Outreau­ ». A quel moment entrez-vous dans ce dossier et quelle est votre première impression ­?>> Je suis saisi directement parce qu'Odile Marescaux me designe dans le cadre de sa garde-à-vue. Mon confrère, Hubert Delarue est désigné par son mari, Alain, huissier de justice. Nous sommes au commissariat de Boulogne, chacun dans une pièce. C'est en novembre 2001. Ma première impression, c'est donc la rencontre avec Odile. Elle épuisée après 48 heures de garde-à-vue. Elle est désespérée, au bout du rouleau, en état de sidération. Elle ne comprend pas ce qui lui arrive. Elle demande où sont ses enfants. Elle pense qu'elle va rentrer chez elle. Je lui explique que ce n'est pas si simple, que le procureur Lesigne demande sa mise en détention. Elle s'effondre.

Je m'enferme alors dans un bureau et je prends connaissance du dossier. J'apprends que des « ­notables­ » comme on dira alors ont également été interpellés. Je regarde les pièces qu'on m'amène au compte-gouttes et je découvre des accusations terribles.

Très vite, vous allez rencontrer le juge Burgaud ? >> Oui, c'est la première fois que je vois. Je n'ai aucun a-priori. C'est un jeune juge. Odile fait ses premières déclarations devant lui. Contre Odile, il n'y a rien de précis. Je découvre à travers les questions qui lui sont posées toutes les accusations portées contre elle par Myriam Badaoui. C'est la première fois que je vois son nom. On est en plein surréalisme. Odile n'y comprend rien. Elle me dit que, peut-être, son mari est allée, en tant qu'huissier, à la Tour du Renard à Outreau. C'est sa seule hypothèse. C'est une femme sortie de sa maison bourgeoise, infirmière en milieu scolaire. Tout cela est incompréhensible.

Vous attaquez alors le fond du dossier ­?>> On va passer quelques semaines très difficiles. Ma collaboratrice, Aurélie Deswartes est alors une toute jeune avocate. C'est son premier dossier. Elle passe ses journées à Saint-Omer et Boulogne. Elle rédige des notes de synthèse. On s'imprègne du dossier. Avec Hubert Delarue, en février 2002, nous demandons la délocalisation du dossier. On s'est déjà bien rendu compte que le juge Burgaud part dans tous les sens, qu'il instruit à charge. Nous ne pouvons pas demandé à ce qu'il soit désaisi mais nous expliquons que le tribunal de Boulogne n'a pas les moyens de traiter cette affaire, que le climat devient délétère, que nous n'avons toujours pas la copie du dossier. Lathoud, le procureur général à Douai s'y oppose, nous répond qu'il n'y a pas de problème et qu'il fait toute confiance au juge Burgaud. On sait, et la suite le confirmera, que ce dossier a été signalé. C'est pour ça que je me suis opposé à ce que Marylise Lebranchu, alors ministre de la justice, fasse partie de la commission d'enquête qui s'ouvrira après le procès en appel à Paris.

Vous finissez par obtenir la libération d'Odile Marescaux­ ?>> Oui, après une dizaine de demandes de remise en liberté. Elle sort six mois après, le 12 juin. L'instruction suit son cours et l'affaire part en délire. Il y a cette histoire de petite fille assassinée et enterrée dans un jardin ouvrier à Outreau, les fouilles avec des tractopelles qui, évidemment, ne vont rien donner, l'histoire du réseau belge avec des animaux... Et puis, Burgaud quitte Boulogne. Il est nommé au parquet anti-terroriste à Paris. C'est une promotion. Pendant toute cette instruction, nous avons multiplié les demandes d'actes, de contre-expertises, de confrontations individuelles. Il refuse tout ou ne répond pas.

Un des enfants Delay disait avoir été violé dans les caves de la Tour du Renard par un homme qui promenait son chien. On demande à voir cette procédure qui a été classée sans suite car elle montrait que cet enfant avait porté de fausses accusations. Cette procédure datait de décembre 2001, après les premières interpellations dans l'affaire d'Outreau. Burgaud mettra des mois à retrouver cette procédure ! On demande à avoir le rapport de l'expert légiste qui a examiné l'enfant. Pas moyen La chambre de l'Instruction qui rejettera également toutes nos demandes nous donnera raison sur celle là.

Et le procureur Lesigne va requérir un non-lieu contre Odile...>> Oui, lors de ses réquisitions de renvoi devant la cour d'assises, il demande un non-lieu pour Odile mais Lacombe ne suit pas ses réquisitions et décide de renvoyer Odile aux assises. Même chose pour le mari de Roselyne Godard, la boulangère. A la chambre de l'instruction, on pense que le procureur général va confirmer la demande de non-lieu du procureur de Boulogne. Mais non­!

Décembre 2005, c'est le procès en appel à Paris. Odile a été acquittée à St Omer. Vous défendez Franck Lavier. C'est plus difficile non ?>> Jannier, l'avocat général à Paris, a fait un travail remarquable. Il connaît le dossier par coeur. Il soutient l'accusation au départ mais, au fur et à mesure, il comprend qu'il y a un problème. Nous, on comprend qu'il doute. Il pose des questions utiles à la défense. Et puis les enfants viennent témoigner et, là, le procès bascule. La conviction de Jannier est faite. Il n'a d'ailleurs par requis l'acquittement au bénéfice du doute mais il va démontrer l'innocence des six qui vont être acquittés. Et là, on assiste à quelque chose d'absolument surréaliste. Yves Bot, le procureur général qui a assisté aux réquisitions prend la parole. Il fait un discours et, avant même le délibéré, présente ses excuses aux six prévenus. On n'a jamais vu cela. Jamais­! Alors, on se réunit entre avocats. C'est moi qui suis dans la situation la plus risquée. Des six, Franck Lavier a été le plus lourdement condamné à St Omer. Il a pris 7 ans. Quand tu es avocat, ton métier est d'essayer de convaincre. J'avoue que me priver de la plaidoirie, j'ai hésité. Je n'étais pas convaincu d'avoir convaincu les jurés de son innocence. Si je plaidais, tout le monde plaidait. J'ai eu de longs moments de solitude. En accord avec Franck Lavier, j'ai décidé de faire comme les autres, de ne pas plaider. Il est évident que s'il avait été condamné, je m'en serai voulu toute ma vie. J'aurais failli à mon serment d'avocat...

Comment va Odile Polvèche, votre cliente au premier procès à Saint Omer où elle a été acquittée ?>> Je l'ai régulièrement au téléphone. Elle semble se reconstruire. Elle n'oubliera jamais. Il suffit qu'elle parle de l'affaire pour les larmes lui montent aux yeux. Ses enfants ont été broyés par cette affaire.

Comment fait-on pour se détacher d'un tel dossier ?>> C'est indispensable, sinon on ne peut pas passer à autre chose. Il faut rompre le lien. C'est valable pour moi comme pour mes clients sinon ils ne sortent jamais de leur dossier judiciaire.

Vous êtes entendu en janvier 2006 par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau qui fera un certain nombre de préconisations. Vous alliez plus loin en demandant la suppression du juge d'instruction en disant qu'il avait « fait son temps ». Vous le pensez toujours ?>> Oui. La plupart des erreurs judiciaires sont des erreurs de l'instruction. Un tribunal juge en fonction de ce qu'on lui donne, de ce qu'on lui a préparé à l'instruction et de ce qui va se passer et se dire à l'audience. On a vu des instructions qui ont duré des années et n'ont abouti à rien, des instructions mal construites, des enquêtes de police cafouilleuses. Le juge d'instruction n'est pas un rouage essentiel à la manifestation de la vérité, c'est clair. Ce qu'il faut, c'est un juge DE l'instruction.

On nous sert la tarte à la crème de la collégialité. Qu'il y ait trois juges d'instruction au lieu d'un seul n'empêche rien. Les GIRS, c'est deux juges et ce n'est pas une garantie supérieure. Cela double le temps de l'instruction et alourdit la procédure.

Comment instruire sans juge alors ?>> On nous parle de présomption d'innocence, c'est complétement faux ! Il suffit d'avoir été confronté à la justice pour le savoir. Quand vous êtes mis en examen, vous dites « je suis accusé de ) et en vous demande de démontrer que vous n'êtes pas coupable. En fait, c'est une présomption de culpabilité.

Le parquet a la charge de l'accusation et le juge d'instruction s'abrite derrière cette théorie selon laquelle il instruirait à charge et à décharge. C'est très difficile et c'est presque normal qu'il en soit ainsi. On ne peut pas lui demander une gymnastique intellectuelle autre. Je suis pour un système où le parquet conduirait son enquête et ménerait son accusation et où, en face, la défense disposerait de moyens identiques. Cela va faire exploser le budget de l'aide juridictionnelle, c'est sûr mais c'est indispensable pour qu'il y ait une réelle égalité des armes qui, aujourd'hui, n'existe pas. Le juge DE l'instruction serait chargé de veiller à l'égalité des armes. Des demandes d'actes, d'expertises, de confrontations, on en fait tout le temps et souvent on nous les refuse

La suppression du juge d'instruction, un temps préconisé par Nicolas Sarkozy, est une des réformes qui sont passées à la trappe >> Visiblement, en fin de mandat présidentiel, ce débat n'est plus d'actualité. Le juge de l'instruction est seul. Certes, il est censé être soumis au contrôle de la Chambre de l'Instruction mais, dans les faits, elle passe son temps à gérer la question de la détention. Elle n'a pas les moyens des contrôles qu'elle est censée opérer.

Il faudra aussi changer le statut du procureur et ça va être compliqué. Et mettre de l'argent dans la justice. Si c'est pour faire une procédure accusatoire ans que les citoyens aient les moyens de leur défense, autant garder l'illusion de justice équitable dans laquelle on vit.

La réforme de la garde-à-vue arrive pour juillet. Ce n'est pas la commission d'enquête sur Outreau qui a fait évoluer notre système là-dessus ?>>Non. C'est l'Europe qui nous oblige, même si la commission d'enquête l'avait préconisé. Puis le Conseil Constitutionnel et enfin la Cour de Cassation qui ont tapé sur la table. La présence des avocats pendant la garde-à-vue va porter un coup terrible à l'instruction. Là où nous intervenions devant le juge d'instruction, nous allons le faire, d'abord, devant les policiers.

A quoi, selon vous, a servi véritablement la commission d'enquête ?>> Elle a permis de montrer à quel point la justice française est en crise et comment les réflexes corporatistes sont importants. Les magistrats de France savent très bien que les garde-à-vue sont illégales. On a tous déposé des conclusions là-dessus. La commission d'enquête a été un espace de liberté et tout espace de liberté est bon à prendre. Elle a fait douter les Français en leur justice. Tout le monde s'est identifié aux acquittés d'Outreau, cela explique le retentissement de l'affaire et l'intérêt qu'ont manifesté les Français aux travaux de la commission. Le problème, c'est que les suites ont été décevantes. Pourtant Philippe Houillon (le rapporteur (UMP) de la commission, ndlr) et André Vallini (le président (PS) de cette commission) ont fait un travail considérable.

10 ans après Outreau, la magistrature est en ébullition et les relations avec le pouvoir exécutif sont très tendues. Vous soutenez les magistrats dans leur combat ? >> Que la magistrature manque de moyens, c'est une évidence.

Partout ?>> Oui, partout. Nous sommes 23ème sur 24 des pays de l'Union européenne pour le budget accordé à la justice. Idem pour nos prisons. Les moyens de la justice sont totalement dégradés. Mais, au-delà des moyens, je pense que fondamentalement la Justice ne s'entend pas avoir le pouvoir exécutif actuel. L'une n'aime pas l'autre, et inversement. De plus en plus de politiques critiquent les magistrats, et inversement. Quand les politiques s'opposent aux magistrats et inversement, c'est le signe d'une société qui ne va pas bien. Manifestement, la guerre est déclarée.

Quand un magistrat syndiqué s'exprime, il est dans son rôle. Quand un magistrat non-syndiqué, et soumis à l'obligation de réserve, s'exprime, il n'est plus dans son rôle.

La crise actuelle est partie d'une mise en cause par Nicolas Sarkozy, dans l'affaire Laetitia, contre des dysfonctionnements possibles au niveau judiciaire et du service de probation. Très vite, les revendications ont porté sur les moyens. Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires dit que les juges ne sont pas responsables. Résultat, c'est bon, on reprend le boulot Et les moyens ? Les magistrats doivent continuer à exiger des moyens ! Pendant les manifestations de magistrats, on a vu des procureurs. Je ne vois pas pourquoi, alors que le parquet n'est pas indépendant du pouvoir politique, des procureurs manifestent Ils sont notés par leur hiérarchie, dépendent directement du Garde des Sceaux. Tout cela devient illisible.


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