Faux débat ou vraie entorse ?

Publié le vendredi 29 janvier 2010 à 06h00

Une séance agitée, mercredi soir, malgré une opposition clairsemée.

La convocation des élus à la séance de conseil municipal du mercredi 27 janvier a-t-elle été tardive ? La majorité affirme avoir respecté la loi, l'opposition conteste et menace de saisir le préfet.

GILLES MARCHAL > gilles.marchal@nordeclair.fr
À première vue on peut se demander si les élus leersois n'ont rien d'autre à faire que de s'étriper sur une question aussi insignifiante que le respect du délai d'envoi des convocations aux conseillers municipaux. Ne devraient-ils pas se borner à débattre et à travailler sur les enjeux qui pèsent sur la commune ?

Mais à y regarder de plus près, ce délai - cinq jours (voir le code général des collectivités territoriales) - permet aux élus de potasser les délibérations inscrites à l'ordre du jour et, éventuellement, de demander l'ajout d'une ou plusieurs questions. En une phrase, cela permet d'assurer un débat démocratique.
Mercredi soir, pour dénoncer les « manquements » de la majorité à ce sujet, ni CapLeers ni En avant Leers ! n'ont pris part au conseil municipal. Dans des courriers adressés à la majorité et transmis à la presse, Catherine Boone, Jérémy Rotsaert et André Nowak affirment avoir reçu leur convocation le vendredi 22 janvier alors que le délai minimum légal était fixé à la veille. André Nowak n'en reste pas là et prévient qu'il va saisir le service « contrôle de légalité » de la préfecture, « ce qui invalidera purement et simplement l'ensemble des délibérations ».
La menace n'a pas fait plier le maire qui a décidé de maintenir la séance ; Jean-Claude Vanbelle assure en effet que les convocations ont été déposées dans les boîtes aux lettres par l'appariteur municipal1 le jeudi 21 janvier en fin d'après-midi.
Une version confirmée par l'ensemble des élus glamistes (groupe majoritaire) mais contredite par Liliane Pétrieux (La gauche unie pour Leers) - seule représentante des minorités mercredi soir - qui certifie avoir reçu la convocation « vendredi entre 17h et 18h ».
Un délai « vraiment trop court » pour l'élue qui réclame « au moins huit jours francs » pour « préparer sérieusement » ses interventions.
Comment expliquer des allégations aussi contradictoires ? L'une ou l'autre des parties ferait-elle preuve de mauvaise foi ? À moins que les élus de la majorité et de l'opposition ne bénéficient pas du même traitement concernant la remise des convocations...

Tollé dans la salle
Pour couper court au débat et éviter son renouvellement, J.-C. Vanbelle a annoncé (ironiquement ?) que les documents seront dorénavant envoyés par courrier recommandé. Coût annuel estimé pour la Ville : « 3 à 4 000 E », selon le maire. Tollé général dans la salle.
N'existerait-il pas une solution moins onéreuse : déposer les convocations suffisamment à l'avance pour éviter toute contestation. Questionné en aparté par nos soins sur cette éventualité, le maire répond qu'il n'y a pas assez de « petites mains » dans les services municipaux pour taper les délibérations à l'avance ; ce travail prendrait « beaucoup de temps ».
De là à ce que certains y perçoivent une politique de la dernière minute... 1 : Selon la majorité, le cachet de la poste ne fait plus foi devant les tribunaux. Le dépôt des convocations est donc réalisé par l'appariteur de la Ville. Mais comment prouver, dans ce cas, la date exacte de livraison des convocations ?

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