Sans robe noire, pour une justice de proximité
Publié le lundi 17 août 2009 à 06h00
Ci-dessous : (de g. à dr.) Florence Ville, greffière, Jacques Muller conseiller représentant les employeurs, Dorothée Delepaux, conseillère représentant les salariés. Ci-contre : Michel Demoule, le directeur de greffe nous fait découvrir les mille et un b
Instance méconnue et surtout boudée des électeurs (plus de 60 % d'abstention aux dernières élections), les prud'hommes oeuvrent au quotidien pour le respect des valeurs et droits au travail.
Petite visite.
DOMINIQUE SALOMEZ > roubaix@nordeclair.fr
« Est-ce que vous pouvez vous lever. L'audience est ouverte, vous pouvez vous asseoir. » Jacques Muller, conseiller employeur, qui préside l'audience de ce vendredi, appelle à la barre les premières personnes en litige. À ses côtés, Dorothée Delepaux, conseillère salariée et Florence Ville, greffière. Ici pas de robes noires. « Ce sont des vestiges. On est ici dans une justice de proximité », commente Michel Demoule, directeur de greffe. Seuls les conseillers portent la médaille (représentant Marianne) : dorée pour le président, argent pour l'assesseur (conseiller employé et conseiller salarié président en alternance les audiences).
Le ruban affiche les couleurs prud'hommes : bleu et rouge.
Un manque d'intérêt médiatique
En cette période d'été, les couloirs des prud'hommes sont calmes. « De la mi-juillet et à la fin août, il n'y a que des audiences en référé le vendredi matin », explique Michel Demoule. C'est-à-dire que ne sont traités ici que les litiges d'urgence entre un employeur et un salarié. Le reste de l'année chaque jour de la semaine est consacré à une section composant le conseil des prud'hommes. Le lundi, la section encadrement. Le mardi, la section industrie. Le jeudi, les sections commerce et activités diverses. Le vendredi est consacré aux audiences en référé. « En 2008, on a inscrit 576 dossiers. Cette année de janvier à août on est déjà à 600 dossiers. Attention aux prud'hommes, il faut regarder les chiffres sur plusieurs années, mais on sent les effets de la crise : les défauts de paiement, les licenciements. En l'occurrence si ça passe aux 3 Suisses et à La Redoute, ça vient chez nous et ça fait monter les chiffres », indique Michel Demoule.
On aurait pu penser que les effets de la crise amèneraient les électeurs dans les isoloirs en décembre dernier. Ça n'a pas été le cas. Le taux d'abstention a été de plus 60% pour la juridiction de Roubaix, qui comprend également Croix, Wasquehal et Wattrelos. « C'est un chiffre dans la moyenne nationale. Si les médias accordaient autant de temps à ces élections qu'à commenter les phrases des politiques... », déplore Michel Demoule.
Mais revenons à la barre où les quelques dossiers estivaux se succèdent. En cause, des défauts de paiement. Le salarié et l'employeur exposent leur version des faits. Quelque fois le compromis est trouvé dans les minutes, comme cet employeur qui s'excuse du retard de paiement et qui - pendant que le conseil délibère - rapporte à son employée le chèque de paiement. « Il arrive très souvent que le problème soit réglé quand l'employeur reçoit la convocation au bureau de conciliation », explique le directeur de greffe. « En général aux prud'hommes se sont surtout des petites boîtes là où le droit du travail est le moins respecté. Mais il y a des entreprises qu'on ne voit jamais aux prud'hommes ».
12 jours de formation par an
Le conseil est composé à Roubaix d'un directeur de greffe, de quatre greffiers et de deux adjoints cadre C. En décembre dernier, 48 conseillers ont été élus pour cinq ans : 24 représentent les employeurs, 24 autres les salariés. Ces derniers reçoivent six semaines de formation sur la durée de leur mandat, soit 12 jours par an. C'est peu ! « Chaque confédération syndicale a en général son centre de formation, donc propose une formation préalable. Le rôle du greffier est d'autant plus important que les magistrats ne sont pas professionnels », souligne Michel Demoule.
w
Être élue conseillère prud'homale confirme Dorothée Delepaux dans sa vocation syndicale. Une charge importante pour l'infirmière qui oeuvre pour le respect des valeurs et des droits du travail. Elle nous fait partager son investissement. Pouvez-vous vous présenter ? >> J'ai 41 ans, je suis infirmière. J'ai été élue conseillère représentant des salariés en décembre. C'est mon premier mandat. Quelles ont été vos motivations pour vous présenter au conseil des prud'hommes ? >> C'est dans la continuité de mon parcours syndical : faire respecter les valeurs et les droits du travail. En 2006, j'ai été déléguée de mon entreprise à la CGT. En octobre 2007, je suis devenue conseillère du salarié, c'est-à-dire que j'étais un témoin officiel mandaté par la préfecture du nord quand il n'y a pas de représentant. J'ai donné ma démission en décembre 2008 pour me présenter aux prud'hommes. Prêter serment au tribunal de grande instance, ça doit être quelque peu impressionnant ? >> Oui c'est très impressionnant d'être au tribunal devant le procureur en robe traditionnelle. C'était un jour très symbolique. Comment se passe votre début de mandat ? >> Je me rends compte de la charge énorme de travail. J'ai suivi 11 jours de formation sur les 12 annuels. Mais c'est vraiment le minimum, la base. C'est beaucoup de recherche dans les codes de procédure, du travail, le code civil... C'est un choix que je ne regrette pas du tout. Il faut vraiment démystifier les prud'hommes, que les gens se rendent comptent que c'est à leur portée et gratuit. D.SA.
