Le soleil s'obscurcit sur la zone franche...
Publié le jeudi 02 juillet 2009 à 06h00
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Mauvais temps pour les zones franches urbaines. L'article 190 du projet de loi de finances pour 2009 gomme certains des avantages liés aux exonérations de cotisations sociales. L'attractivité de celles de Roubaix risque d'en prendre un coup.
C'est une disposition qui a été adoptée subrepticement en mars dernier. Sur le moment peu de monde y avait prêté attention ; aujourd'hui, elle fait grincer bien des dents.
Jusqu'à présent, la Zone franche urbaine c'était entre autres avantages l'exonération durant cinq années des charges sociales patronales. Mais avec l'article 190 de la loi de finances, la donne est considérablement changée. L'exonération est encore totale jusqu'à 1,4 SMIC mais elle n'est plus que graduelle jusqu'à un salaire plafond fixé à 2,4 SMIC pour 2009 (elle devrait être ramenée à 2,2 SMIC en 2010 et 2 SMIC à partir de 2011). Ce qui revient à dire que les zones franches ne devraient plus guère intéresser à l'avenir que des entreprises à bas salaires et à faible valeur ajoutée.
Cette nouvelle disposition a été adoptée en mars mais elle s'applique néanmoins aux mois de janvier et février et touche aussi les entreprises qui étaient installées en ZFU bien avant sa promulgation. Qu'en est-il dès lors du principe de la non-rétroactivité des lois ?
Vent de fronde
C'est de la ZFU de Toulouse que s'est levé au printemps un vent de fronde concernant l'article 190. Puis Jacques Mura, président de la FNAE-ZUS est lui aussi monté au créneau relayé par la députée socialiste de l'Isère, Geneviève Fioraso.
Bref le mécontentement s'installe. Un mémoire a été déposé auprès du Conseil d'État pour faire annuler le décret : « Nous sommes en mesure d'évaluer toute l'importane des dégâts qui résultent de l'absurdité de cette loi : très net recul des dépôts de dossiers d'installation ou de création en ZFU, avec 30% d'embauche en moins dans les quartiers pour le premier trimestre 2009 ainsi que l'arrivée de grandes difficultés financières pour les chefs d'entreprises nouvellement installées et qui voient l'avenir sérieusement compromis par la réduction des exonérations de charges » augurait le 26 mai le président de la FNAE-ZUS.
« L'objectif supposé de la mesure serait de concentrer les aides publiques sur les salaires les moins élevés avec une économie attendue de 100 millions d'euros pour le budget de l'État » considère pour sa part la parlementaire Geneviève Fioraso. « Le risque est grand de voir les entreprises qui s'étaient engagées sur des bases notifiées par l'État de quitter la ZFU, l'État changeant les modalités de son aide en cours de route. » C'est vrai que ça la fiche assez mal alors que l'État engage par ailleurs des fonds importants pour son plan de relance et que, pour soutenir une certaine catégorie de PME, il abaisse le taux de TVA des restaurateurs.
« Roubaix ne peut remédier
au désengagement de l'État »
À Roubaix, Arnaud Verspieren, adjoint au développement économiques et Anouk Teneul, directrice du service économie et emploi en mairie de Roubaix avaient senti venir le vent du boulet dès le mois de décembre. Lors de la réunion du Conseil municipal du 29 janvier, il avait été fait allusion aux effets pervers de l'article 190 avant même qu'il ne soit adopté.
« À la différence de celles d'autres zones franches, les entreprises de Roubaix ne sont pas organisées en association. Elles commencent seulement à réagir une par une » explique l'adjoint en nous montrant un mail qu'il a reçu voici quelques jours de l'épouse d'un patron qui a créé dix emplois et qui en appelle à la municipalité.
« Le problème c'est que c'est une disposition nationale et que nous ne pouvons rien faire si ce n'est alerter le préfet et demander à Dominique Baert et Francis Vercamer - lequel a également une zone franche à Hem - d'intervenir à la Chambre des députés afin que l'article 190 ne soit pas repris tel quel dans la loi de finances de 2010, puisqu'en 2009 hélas cet article a déjà force de loi. La Ville n'est pas en mesure de remédier à ce nouveau désengagement de l'État » insiste M. Verspieren.
Patrons généreux
Pour l'heure, difficile de mesurer les effets de ce fameux article 190 sur l'économie roubaisienne. Certes beaucoup d'entreprises ont établi leur business plan en fonction de ces exonérations. Mais à l'inverse, à l'instigation de leurs comptables, certains patrons ont intégré ces exonérations comme un avantage susceptible d'être remis en question. On sait aussi que la ZFU de Roubaix compte quelque 250 entreprises liées au technologies de l'information et de la communication où les salaires sont nettement supérieurs au SMIC. « Le pire ça risque d'être pour les patrons qui, considérant que leur affaire tourne bien, ont décidé généreusement de faire un geste pour leurs salariés en les augmentant et qui vont perdre leur exonération » estime Anouk Teneul. « Cette loi risque d'affecter davantage encore les zones urbaines sensibles en y concentrant les bas salaires et les emplois peu qualifiés. Ce qui ne favorise guère la mixité sociale. »
