Pacs en eaux troubles au tribunal d'instance

Publié le dimanche 07 mars 2010 à 06h00

Est-il plus difficile de se pacser à Roubaix en raison de l'absence à temps complet d'un directeur de greffe?

Depuis janvier, le poste de directeur de greffe n'est occupé que deux jours par semaine au tribunal d'instance. On imagine que personnels et administrés doivent rencontrer certaines difficultés. Exemple avec le Pacs.

MARIG DOUCY > marig.doucy@nordeclair.fr
Anna, 29 ans, appelle fin décembre le tribunal d'instance pour convenir d'une date de Pacs. On lui demande de rappeler la semaine suivante, puis après le 25 janvier. Le 26 janvier, on l'invite à recontacter le service après le 28. « J'ai alors eu le choix entre deux dates en mars , raconte la jeune femme. Lorsque j'ai demandé pourquoi le délai était si long et les possibilités si limitées, on m'a donné pour seule explication le départ du greffier en chef. » D'autres Roubaisiens nous confieront s'adresser à des tribunaux d'instance de villes voisines pour se renseigner.
Fin février, la rédaction tente à son tour sa chance et essaie d'obtenir par téléphone une date de Pacs. Les prochains rendez-vous peuvent être fixés à partir du 13 avril. « Sinon, ce sera le 27 avril. La greffière en chef réserve deux après-midi par mois aux Pacs : les premiers et quatrièmes mardis du mois », avance-t-on au service des tutelles. Et si je souhaite réserver en mai ou en juin ? « Peut-être le 11 mai, mais il me faut une confirmation du directeur de greffe. Pour juin, c'est trop tôt, il faudra rappeler. Je suis désolée je ne peux pas rester trop longtemps au téléphone, lorsque vous serez décidée, rappelez-nous. » Le ton, pas désagréable, est donné : on sent la surcharge de travail. Même impression de débordement laissée par la greffière en chef, Corinne Beugnier, arrivée début janvier au tribunal d'instance de Roubaix. Après une demande écrite d'interview, exigée par la greffière en chef et adressée au président, la réponse tombe comme un couperet. « Je n'ai pas le temps de vous recevoir, je n'ai même pas dix minutes à vous consacrer. Je ne suis à Roubaix que les lundis et mardis et je gère en priorité les urgences. Le reste de la semaine, je suis en poste à Douai où je m'occupe des marchés publics. Je suis juste en remplacement à Roubaix... »

« Pas de retard »
Quand le poste sera-t-il pourvu à plein temps ? « Lorsque quelqu'un postulera », répond-elle. Dernière question : de ce fait, les contractualisations de Pacs ont-elles pris du retard ? « Non, par contre, le service des tutelles est submergé de travail. » Ultime tentative par téléphone, toujours fin février, pour comprendre la situation. Nous demandons à nous entretenir avec M. Gaidon, président du tribunal. Finalement, c'est le service des tutelles qui prend le combiné. « M. Gaidon ne s'occupe pas des Pacs, il est chargé de l'administration. » Ah, parce que nous cherchons toujours un interlocuteur... « Vous savez, nous sommes une petite juridiction de 8 personnes en pleine réforme des tutelles et nous assurons d'autres services... »
Une petite juridiction ?
Pouvez-vous toutefois nous dire si le tribunal d'instance de Roubaix connaît un peu de retard pour les Pacs ? Cette seule question suffit à faire monter le ton. « Vous plaisantez ! Il n'y a pas du tout de retard ! En janvier, nous avons donné des rendez-vous en février ! Et puis j'ai autre chose à faire que de parler aux journalistes... ». Fin de la conversation. On nous raccroche au nez.
Au tribunal d'instance de Tourcoing, le directeur de greffe, Philippe Bruère, précise de son côté que 11 fonctionnaires travaillent dans les services qu'il gère : civil, pénal, tutelles, saisie des rémunérations, surendettement, régie des avances et recettes et l'accueil. Roubaix serait-elle une plus petite juridiction que Tourcoing ? « Je ne pense pas, estime M. Bruère. En revanche, le tribunal d'instance de Roubaix assure, outre ces missions, les actes de nationalité française pour les divisions de Roubaix et Tourcoing. Je suis étonné qu'ils ne soient que 8, peut-être est-ce temporaire... » Peut-être mais au tribunal d'instance de Roubaix, on ne cherche pas à lever le voile. Les usagers - certainement aptes à comprendre d'éventuelles surcharges de travail - mériteraient qu'on leur fournisse de plus substantielles explications que celles distillées avec autant de parcimonie.w

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