Préemption du Bazar : la Ville doit revoir sa copie selon la Cour d'appel

Publié le mercredi 22 février 2012 à 06h00

Depuis plus de cinq ans, le volet bleu du Bazar de Wazemmes ne s'est pas levé.Photo archives NE

La cour administrative d'appel de Douai a remis les compteurs à zéro dans l'affaire de l'ancien Bazar de Wazemmes en annulant l'arrêté de préemption par la Ville de janvier 2008. Et maintenant ?

JULIEN GILMAN > julien.gilman@nordeclair.fr
Décembre 2006, l'une des institutions du commerce lillois disparaît : le Bazar de Wazemmes, ouvert depuis 1921, baisse définitivement le rideau de fer. Un an plus tard, François Burette et sa société d'investissements immobiliers sont intéressés pas ces 1 500 m² de la rue Gambetta, situés juste en face des Halles. Il a déjà un client, une banque, qui s'installerait bien dans l'une des cellules commerciales. En pleine lutte contre la multiplication des agences bancaires en centre-ville, Martine Aubry décide de préempter l'ex-Bazar pour 2,1 millions d'euros.
Voté à l'unanimité du conseil municipal de décembre 2007, l'arrêté est pris le 10 janvier suivant et est confirmé par le tribunal administratif de Lille, le 22 juillet 2010. Mais l'investisseur ne baisse pas les bras et décide de porter l'affaire devant la cour administrative d'appel de Douai. Il a bien fait puisque celle-ci vient de lui donner raison en annulant, le 2 février dernier, et le jugement de première instance de juillet 2010, et l'arrêté municipal de préemption de 2008.

Retour à la case départ
La Cour estime ainsi que la Ville n'était pas compétente à prendre un arrêté de préemption pour 2,1 millions d'euros, compte tenu d'une délibération du conseil municipal datant 2001 qui limite ce droit à un montant n'excédant pas 5 millions de francs, soit 762 245,09 E exactement. « Sur le fond, le juge ne nous donne pas tort, notre décision (de préempter, ndlr) est politiquement et juridiquement légitime, interprète le directeur général des services (DGS) de la commune Gérard Dumont. Mais nous avons fait une petite bavure dans la forme. » Une bévue qui remet toutefois le compteur à zéro. « Mais notre objectif est toujours le même : qu'il y ait un commerce de proximité lié à la maison à la place de l'ancien Bazar de Wazemmes », indique le DGS. À présent, au moins trois options s'offrir à la Ville : porter l'affaire jusqu'au Conseil d'État, prendre un nouvel arrêté de préemption sur une autre base juridique ou trouver un accord avec François Burette.
« Ça fait longtemps qu'on essaie de s'entendre, il refuse de nous répondre. Mais on ne désespère pas », note Gérard Dumont, qui précise qu'une décision sera prise dans une quinzaine de jours.w

Dessin du jour