Agression sexuelle sur mineur : le suspect incarcéré

Publié le mercredi 12 mai 2010 à 06h00

Dimanche 2 mai, rue de Trévise, un enfant de 4 ans a été agressé sexuellement. Un suspect avait été interpellé. Puis remis en liberté, contre l'avis du procureur de la République ! Mais le Parquet a trouvé un moyen de le placer en détention.

Un véritable cas d'école pour qui aime les subtilités du droit. Dimanche 2 mai, un enfant de 4 ans est agressé sexuellement dans le hall d'un immeuble, rue de Trévise, à Moulins. Plusieurs témoins surprennent la scène et permettent à la police d'arrêter un suspect (notre édition du 5 mai). Celui-ci, âgé de 42 ans, a déjà été plusieurs fois condamné pour des faits similaires et, au cours de sa garde à vue, aurait avoué son penchant pour les jeunes garçons.
Lorsqu'on lui présente l'individu, le procureur de la République de Lille demande son placement en détention. Mais rien n'oblige le juge des libertés et de la détention (JLD) à le suivre. À la surprise quasi générale, il remet le suspect en liberté (notre édition du 6 mai). Appliquant en fait deux principes : l'homme reste présumé innocent tant qu'il n'a pas été définitivement condamné et la détention provisoire doit rester l'exception et non la règle.
Un peu fâché, le Parquet fait appel. Cependant, l'appel n'est pas suspensif : le présumé agresseur reste libre jusqu'à l'audience devant la chambre criminelle de l'instruction, le 21 mai, à Douai.

Une ancienne peine
Pourtant, lundi, il est mis en prison ! Explication : « Il avait été condamné en 2007 pour exhition sexuelle à 1 an ferme assorti d'un suivi socio-judiciaire pendant 5 ans, nous affirme-t-on au Parquet de Douai. S'il ne respectait pas ses obligations, il risquait une autre année de prison. » Parmi les obligations du suivi socio-judiciaire, celle de ne pas entrer en contact avec des enfants. Manifestement, elle n'a pas été respectée. Alors si le JLD l'a relâché, le JAP (juge d'application des peines) a décidé de l'incarcérer... en attendant que ce non-respect du suivi socio-judiciaire soit jugé sur le fond. Cela ne présume en rien de ce qui se passera le 21 mai. Mais le Parquet est soulagé : le suspect s'y rendra sous bonne escorte...w
YOUENN MARTIN

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