LILLE / ENSEIGNEMENT PRIVÉ

A Lille, ça pourrait coûter cher !

Publié le mercredi 02 septembre 2009 à 06h00 - MARTIN VANDEN BOSSCHE > lille@nordeclair.fr

L'enseignement catholique et la Ville de Lille sont en conflit. L'objet du litige : le montant que la Ville doit verser pour chaque Lillois inscrit dans une école primaire privée. L'enjeu est loin d'être négligeable : 12 millions d'euros. En France on compte "1 540 litiges similaires", affirme Patrick Kanner, adjoint au projet éducatif global.

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Le montant est astronomique. Douze millions d'euros que la Ville pourrait avoir à verser si le tribunal administratif donne raison à l'enseignement catholique.

« Depuis 1959, la loi oblige la municipalité à verser un forfait communal pour chaque élève inscrit dans une école primaire ou maternelle privée si l'école est sous contrat et si l'élève habite la ville », explique Arnauld Briolet, secrétaire général de l'Union diocésaine des organismes de gestion de l'enseignement catholique.

Le principe est simple. Une école sous contrat est considérée comme participant au service public de l'éducation. À ce titre, son fonctionnement est financé par la collectivité comme celui d'une école publique. Les inscriptions payées par les familles financent, elles, les investissements de l'école, par exemple, l'entretien des bâtiments.

Le montant du forfait que la Ville paie par élève doit être égal à ce que coûte un élève dans une école publique. Soit, selon la ville, en 2009, un montant de 494,50 E par élève.

Un élève coûte 494,5 € dans le public, 800 € dans le privé

« Nous avons déposé deux recours devant le tribunal administratif, précise Arnauld Briolet. Le premier porte sur les années scolaires entre 1997 et 2002. Le deuxième jusqu'à 2006. Nous demandons au tribunal administratif de dire ce que coûte un élève. » Car l'enseignement catholique estime qu'un élève coûte au minimum 800 €. Un écart, pratiquement du simple au double par rapport à ce que paie la ville. Et si on ramène ce chiffre aux 3 885 Lillois scolarisés dans le privé, et qu'on fait le total pour les neuf années de litige, on dépasse 12 millions d'euros.

Patrick Kanner, adjoint au maire en charge du projet éducatif global, estime que la Ville est dans son droit. « Nous payons ce que nous estimons devoir payer. Nous attendons les conclusions de l'expertise et nous espérons que nos arguments seront entendus. » Selon lui, la Ville ne doit comptabiliser que les actions obligatoires pour les écoles publiques. « Quand nous amenons les élèves en découverte à l'école de la forêt à Phalempin, c'est du facultatif, ça n'est pas directement lié à l'éducation. » Du côté de l'enseignement catholique, on inverse le raisonnement : « Toutes les actions réalisées dans le temps scolaire doivent être prises en compte. D'autres villes ont eu le même problème et la jurisprudence va dans notre sens. » Les deux parties ne s'accordent que sur une chose : le temps excessivement long que met le tribunal administratif à donner son verdict. D'autant qu'un appel est toujours possible. « L'expertise est extrêmement complexe à réaliser, précise-t-on du côté de l'enseignement catholique.

L'expert devrait fournir son rapport final avant la fin de l'année. Cela devrait permettre une décision du tribunal au premier semestre 2010. » Pour l'opposition UPL, Isabelle Baert, regrette la méthode adoptée. « Il n'est jamais bon de laisser pourrir un dossier. On met la tête sous terre, comme une autruche. Ça n'est pas très sérieux. » L'enseignement catholique se prépare à déposer un nouveau recours, pour les trois dernières années. La facture pourrait alors dépasser 17M E.

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