L'avis de la médiatrice passé au crible

Publié le mardi 21 avril 2009 à 06h00

Dalila Dendouga, adjointe aux luttes contre les discriminations et médiatrice de la Ville.

Parallèlement à son action en justice pour faire annuler la fermeture administrative, les gérants du Restau Soleil avaient saisi la médiatrice de la Ville, Dalila Dendouga. L'adjointe a rendu son rapport. Elle y réfute les accusations de harcèlement et de discrimination.

YOUENN MARTIN > youenn.martin@nordeclair.fr
D'un côté, la liberté d'entreprendre, de l'autre, le droit à la tranquillité. Au centre, des accusations graves : harcèlement et discrimination. L'affaire Restau Soleil n'a rien d'anecdotique. La pizzeria de la rue Kolb, à Wazemmes, connaît une fermeture administrative presque chaque année. Pour ses gérants, Christiane Palisser et Lahcen Guerroua, c'est chaque fois un coup dur : « Une fermeture administrative, c'est une sanction économique. On en accuse encore le coup », affirment-ils, même si le tribunal administratif, en référé, a écourté la dernière en date. Les gérants du Restau Soleil avaient aussi saisi la médiatrice de la Ville, Dalila Dendouga. C'était une première (lire encadré).
Forcément, nous avons eu envie de nous plonger dans les sept pages de son rapport.

La conclusion. « Le médiateur de la Ville ne peut qu'inviter les parties en présence à la reprise du dialogue pour résoudre ce contentieux ancien. » La dernière phrase du rapport pourrait prêter à sourire : une médiatrice qui préconise le dialogue, quelle audace ! Mais Dalila Dendouga s'explique : « Le message s'adresse aux deux parties, il faut arrêter de se parler par journalistes interposés. » Une position délicate. Dalila Dendouga est aussi adjointe, donc membre de l'exécutif municipal. Dès lors, elle pourra faire preuve de la plus grande probité, de la plus grande honnêteté que ses conclusions risqueront toujours d'être contestées. Là, ça ne manque pas : « Elle est juge et partie ! » déplore Christiane Palisser.
La soirée du 29 septembre 2008. La dernière fermeture administrative de l'établissement wazemmois a été demandée par la police nationale à la suite de cette fameuse soirée. Problème : la police municipale aurait constaté l'organisation d'un concert de reggae, or les gérants affirment qu'ils diffusaient un CD. Quelqu'un ment. Que pouvait faire la médiatrice ? « Je ne suis censée croire personne sur parole, rappelle-t-elle.
Le procès verbal de la police municipal, par des agents assermentés, était clair, net et précis et les gérants n'ont pas pu m'apporter la preuve qu'il n'y avait pas de concert. » Ils ont néanmoins fourni les enregistrements du limiteur de décibels qui tendrait à montrer qu'il n'y avait pas de concert, ou alors acoustique. « Le problème, c'était la concentration de personnes, c'est ça qui a généré des nuisances. » Harcèlement ? C'est la première accusation des gérants : la police leur en voudrait. Difficile à prouver : chaque fois, elle intervient à la suite d'une plainte - y compris ce 29 septembre. Certes, le Restau Soleil peut fournir de nombreuses attestations de soutien de riverains. Mais d'autres, peut-être plus exposés aux bruits, ont déposé des plaintes auprès du procureur, écrit en mairie, fait des mains courantes. « C'était abominable » , nous confie l'un d'eux. Même si le Parquet a toujours classé sans suite, les policiers n'intervenaient pas « gratuitement ». Que Dalila Dendouga rejette cette accusation est juridiquement logique.
Discrimination ? « La discrimination consiste à traiter une personne de manière moins favorable qu'une autre, pourtant placée dans la même situation », rappelle cette avocate de profession, dans son rapport, avant de rejeter cette accusation. Pourtant, une question se pose : pourquoi le Restau Soleil est-il le seul du secteur Masséna à être « à usage exclusif de débit de boissons et de restaurant » ? Aucun autre n'a droit à cette précision sur les 67 arrêtés municipaux récupérés par Lahcen Guerroua et Christiane Palisser. Et pourquoi cette précision ? La réglementation en matière de concert se montre assez permissive pour les cafés : nul besoin d'autorisation préalable si le groupe est amateur et si il n'y a pas de billetterie. « Si Mme Palisser avaient des photocopies, elle aurait dû me les fournir, répond la médiatrice.
C'est aux accusateurs d'apporter des éléments. Si le médiateur doit tout vérifier, ça devient impossible. » Lahcen Guerroua, lui, refuse de faire « de la délation ». Mais en droit français, la charge de la preuve revient à l'accusation.
Et ensuite ? L'avis de la médiatrice n'est en rien une décision de justice. Mais si sa conclusion est suivie, il faudra bien que Roger Vicot, l'adjoint en charge de la police municipale, et les gérants du Restau Soleil arrivent à s'expliquer.

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