Recylex (ex-Metaleurop SA) se fait prier pour indemniser les anciens salariés

Publié le jeudi 04 mars 2010 à 06h00

Le 18 décembre, Farid Ramou prend connaissance du jugement par téléphone.

« On veut vivre, on a des projets ! D'ici quelques années, je me demande si ce n'est pas nous qui allons devoir faire un chèque à Recylex.

On veut nos sous ! » Cette épouse d'un ex-salarié de Metaleurop Nord n'en peut plus. Après sept ans de lutte, les ex-métallos pensaient avoir connu un premier aboutissement le 18 décembre dernier.
Ce jour-là, la cour d'appel de Douai condamne Recylex (ex-Metaleurop SA) à indemniser 460 anciens ouvriers, techniciens et agents de maîtrise. Ces indemnités sont échelonnées entre 10 000 et 30 000 E selon le temps de présence dans l'entreprise. Seul nuage dans cette belle journée, 22 salariés protégés, d'anciens syndicalistes, ne seront pas indemnisés.
Seulement en ce début mars, presque trois mois après le jugement, les anciens métallos n'ont pas encore vu le début d'un centime d'euro. Albert Lebleu, vice-président de l'association des anciens salariés Choeurs de fondeurs, explique : « Ils considèrent les anciens salariés comme des créanciers qu'ils doivent rembourser dans le cadre d'un plan de continuation de l'activité qui court jusqu'en 2015. » Dans un communiqué de presse daté du 9 février, Recylex SA annonce son pourvoi en cassation dans le cadre de l'affaire qui l'oppose aux anciens salariés. « 24 % des indemnités octroyées par la Cour d'appel de Douai, soit un montant total d'environ 3 millions d'euros (...) seront payées le 18 février 2010. Le solde, soit un montant total d'environ 9,4 millions d'euros, sera, sous réserve de la décision de la cour de cassation, apuré de manière échelonnée dans le cadre du plan de continuation jusqu'en novembre 2015 » peut-on lire dans le même communiqué.

Problème, le pourvoi en cassation ne reporte en rien l'exécution de la décision prise par la cour d'appel de Douai. « On ne comprend pas leur stratagème, râle Farid Ramou, le président de Choeurs de fondeurs, ils sont astreints à payer. Ça fait deux ans que les sommes sont provisionnées. »
Procédure d'exécution
De leur côté, les Assurances garantie des salaires (AGS) censées régler la note en cas d'incapacité de Recylex se sont, elles aussi, pourvues en cassation, refusant de payer en lieu et place de l'ancien co-employeur des métallos. D'où le gel actuel de la situation.
Que faire ? C'est Albert Lebleu qui répond : « Notre avocat va lancer la procédure d'exécution pour obtenir le paiement des indemnisations. Par ailleurs, des magistrats doivent statuer sur le bien-fondé des pourvois de Recylex et des AGS. Pour qu'un pourvoi soit fondé, il faut que le jugement soit exécuté, sauf dérogation. » En attendant, l'épouse de l'ancien salarié se désespère : « Ça fait sept ans et cette affaire n'est pas finie. Cet argent, on veut l'avoir pour le placer en attendant la décision de la cour de cassation. C'est nous qui devons toucher les intérêts, pas eux ! »
PIERRE-LAURENT FLAMEN

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