Par courrier, la Communauté Artois-Lys relance la polémique sur la redevance

Publié le samedi 06 mars 2010 à 06h00

Claudine Charbonnier, présidente de l'association.

L'assemblée générale de l'Association des consommateurs et usagers de Calonne-sur-la-Lys (ADCUC) a eu lieu plus tôt que prévu mardi au foyer Devos.

Ce qui a précipité l'assemblée, ce sont les courriers reçus par nombre de Calonnois suite au non-paiement de la redevance assainissement (contrôle non collectif). La Communauté Artois-Lys, par l'intermédiaire du percepteur de Laventie, menace ces citoyens de saisie par huissier (saisie effective des meubles).
Des redevances d'assainissement (non collectif) de quelques années. Les habitants avaient pourtant obtenu par jugement du tribunal d'instance de Béthune le remboursement et l'annulation de ces redevances. Le jugement précise donc que ces redevances sont non dues (les redevances réclamées sont couvertes par le jugement).

Jugée non due
La présidente de l'ADCUC précise aussi qu'à l'époque la CAL n'avait pas exercé son droit de se pourvoir en cassation et donc accepté la déclaration du juge d'instance considérant comme non dues ces redevances d'assainissement. Il faut rappeler que le juge était informé que ces redevances portaient sur l'assainissement « non collectif » et a donc tranché en connaissance de cause. Pour Claudine Charbonnier, la Communauté Artois-Lys doit à nouveau saisir les tribunaux pour faire déclarer que les sommes sont dues, dans ce cas alors l'association développera ses argumentaires à nouveau devant le juge.
Il est encore précisé par un membre de l'association qu'à Calonne, les « zonés » en collectif ont une chance d'être raccordés. En revanche, les « zonés » en non-collectif resteront toujours autonomes parce que trop éloignés de la future station. Le non-collectif représente environ 80 foyers.
Des lettres de tous les plaignants seront adressées au procureur du TGI de Béthune.

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