Bus : la CNIL retoque l'enregistrement du son
Publié le samedi 05 septembre 2009 à 06h00
Les petites caméras sphériques situées à l'avant des bus enregistrent actuellement en continu les images et le son. Photo archives/Hubert Van Maele
Transpole a revu sa copie sur l'enregistrement du son dans les bus. Les syndicats craignaient un flicage et la CNIL a jugé le système disproportionné : l'enregistrement ne sera finalement activé qu'à l'initiative du chauffeur.
BRUNO RENOUL > bruno.renoul@nordeclair.fr
Les détails restent à revoir, mais l'essentiel est là : le son ne sera pas enregistré en continu à l'avant des bus Transpole, mais le sera uniquement sur l'initiative du chauffeur, si celui-ci est en danger.
Saisie par le syndicat Force ouvrière, qui craignait la mise en place d'une forme de surveillance des salariés, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) avait mené un contrôle inopiné des installations de Transpole, en mai 2008. En mars dernier, elle avait rendu un premier avis solennel (NE du 17/03/09), indiquant que l'enregistrement du son en continu était manifestement disproportionné par rapport au résultat escompté : la sécurisation du personnel.
Au mois de juillet, après avoir pris connaissance des observations de Transpole, la CNIL a rendu son verdict : il faut supprimer le dispositif d'enregistrement continu du son et en réinstaller un nouveau, qui ne pourra être activé qu'à l'initiative du chauffeur. « Cette solution permet de lever le caractère disproportionné du système », explique Florence Fourets, responsable des contrôles à la CNIL.
Une solution qui convient parfaitement à Force ouvrière, dont le représentant chez Transpole, Francis Boittelle, estime avoir « été entendu » et avoir « obtenu gain de cause ». Le syndicaliste précise que « le système actuel d'enregistrement ne pourra pas être utilisé ».
Reste à savoir comment mettre en oeuvre cette décision, puisque le système montré du doigt par la CNIL équipe aujourd'hui près de 400 bus. Transpole a donc proposé un calendrier à la Commission, qui prévoit l'installation d'interrupteurs à la fois discrets et accessibles dans la cabine des conducteurs, dans un délai de 3 ans.
Une décision qui fera date
Trop long, selon la CNIL, qui a exigé de Transpole qu'elle réduise drastiquement cette durée, sans toutefois fixer elle-même de calendrier « raisonnable ».
« C'est clair qu'il faudra beaucoup de temps, d'une part parce que c'est une opération lourde, car on doit modifier un système déjà mis au point et opérationnel, et d'autre part, parce qu'on ne peut pas immobiliser tous les bus en même temps pour modifier leur équipement, cela nuirait à la qualité du service, justifie la société Transpole. Nos ingénieurs planchent donc sur une réduction du délai, mais ce sera compliqué. » Du côté de la CNIL, on ne rendra de conclusion officielle et définitive à cette affaire qu'une fois la réponse de Transpole connue et acceptée.
Une décision qui fera jurisprudence et s'appliquera bien entendu à toutes les compagnies françaises de transport.
