Le pays « s'installe dans la crise »
Publié le mercredi 20 octobre 2010 à 06h00
Pour Francis Delpérée, un éventuel retour aux urnes deviendrait « une sorte de référendum sur ce qu'on veut faire de la Belgique ».
Après le rejet des propositions flamandes dimanche, Francis Delpérée, professeur de droit constitutionnel et sénateur centriste, est inquiet mais espère une reprise des négociations.
PROPOS RECUEILLIS PAR MAGALIE GHU > magalie.ghu@nordeclair.fr
Le roi Albert II a repris hier ses consultations. Quelles marges de manoeuvre lui reste-t-il ?
>> Les élections ont eu lieu il y a plus de quatre mois et la situation politique n'est pas décantée. La note que Bart De Wever(1) remise dimanche a été perçue par les francophones comme très déséquilibrée (lire notre édition du 18 octobre). Il suffit d'en lire la première page : « Il faut faire un accord qui réponde aux besoins de réforme de l'État de la Flandre, mais qui apaise les préoccupations des francophones. » C'est sous-entendre que ces derniers n'ont pas de vision sur ce que doit être l'État belge.
Le rejet des francophones était prévisible. N'était-ce pas, pour Bart de Wever, une façon d'amener à de nouvelles élections ?
>> D'après les politologues flamands, De Wever voulait ressouder le front flamand. Les sondages donnent des résultats à la hausse pour la NV-A comme pour le Parti socialiste francophone, et pourtant aucun homme politique ne dit être en faveur d'élections. Peut-être perçoivent-ils que l'opinion publique n'est pas très mûre pour cela aujourd'hui. Les électeurs ont le sentiment de s'être déjà exprimés. Ou alors le scrutin deviendrait une sorte de référendum sur ce qu'on veut faire de la Belgique.
Est-il imaginable que les négociations reprennent ?
>> Oui car nous pratiquons un scrutin de représentation proportionnelle, donc il n'y a pas de majorité nette. Il y a donc des lois arithmétiques qu'il faut respecter si on veut former un gouvernement. Il y a déjà un certain nombre de partenaires qui sont quasiment obligés de se retrouver un jour à une table des négociations et c'est peut-être ce qui en fait la complexité car certains d'entre eux ne sont pas prêts aujourd'hui à faire des accords, peut-être parce qu'ils savent qu'on a besoin d'eux.
En plus des risques d'appauvrissement de la Wallonie que sous-tendent les propositions flamandes, les francophones y voient une première étape vers la séparation. Est-ce vraiment le cas ?
>> Le premier article des statuts de la NV-A revient à dire que le parti poursuit l'objectif de créer une république de Flandre indépendante, membre de l'Union européenne. Est-ce l'objectif aujourd'hui, à cinq ans ou à dix ans ? Nul ne peut le dire mais tout pas dans le sens d'une plus grande redistribution des compétences et des moyens financiers vers les régions est perçu par les francophones comme un pas dans cette direction-là.
La NV-A menace de scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (« BHV ») par voie parlementaire. Un tel passage en force est-il possible ?
>> C'est une manoeuvre politique qui s'expose à des difficultés considérables. Une loi en Belgique doit être votée par chaque chambre puis approuvée par le gouvernement, composé pour moitié de francophones et pour moitié de Flamands. Or personne n'imagine un ministre francophone signer cette proposition-là. Si on veut trouver une solution à « BHV », il faut passer par un accord qui soit préserve les droits des francophones de « BHV », soit trouve des droits équivalents. Les francophones ne peuvent accepter qu'on les prive de leur droit de vote ou de leur droit d'être élus.
Après avoir remis son rapport, Bart De Wever a conclu par une locution latine : « Fabula acta est » (le rideau est tombé, ndlr). Comment faut-il l'interpréter ?
>> Bart De Wever a l'habitude de pratiquer un double langage. Cette phrase peut vouloir dire que sa mission de clarification est terminée. Elle peut aussi laisser penser qu'il ne veut plus discuter ni négocier avec ces empêcheurs de gouverner en rond.
Il joue sur les deux tableaux.
Qu'est-ce qui pourrait débloquer la situation ?
>> Le temps peut jouer. Si la crise devient plus profonde, le monde politique partagera plus les préoccupations de la population. Le spectre des marchés économiques ou financiers qui, soudain, ne considéreraient plus la Belgique comme un partenaire fiable pourrait peut-être provoquer un petit électrochoc. Mais beaucoup d'observateurs considèrent que la Belgique va s'installer dans la crise. Je pensais que le gouvernement serait notre cadeau de Noël, je crains que l'échéance ne soit reportée.
w (1) Le leader des indépendantistes flamands de la NV-A s'était vu confier une mission de « clarification » par le roi.
Professeur à l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée était hier l'invité de Sciences-Po Lille pour expliquer le particularisme de la crise belge et répondre aux questions qu'elle suscite chez les étudiants. «La Belgique est malade, mais elle peut se soigner. » C'est avec ce diagnostic ouvert, causé par « des divergences économiques mais aussi culturelles » entre les deux principales communautés du pays, que Francis Delpérée ouvre le débat qu'il intitule lui-même « Faut-il se préparer à la disparition de l'État belge ? » Place ensuite aux différents scénarios évoqués qui circulent en cas de scission : « Le confédéralisme, un fédéralisme ultra-autonomiste entre États souverains ; le "rattachisme" (de la Wallonie à la France, ndlr), un cap loin d'être franchi ; le réductionnisme, avec une Flandre dont le statut serait comparable à celui du Kosovo et une Belgique, résiduelle certes, mais gardienne de l'héritage belge. » « Le scénario du pire » Mais Francis Delpérée cite aussi les obstacles qui hypothèquent la possibilité d'une scission : « Le particularisme de Bruxelles, capitale européenne et carte de visite dans le monde entier ; et le contre-exemple que représenterait une séparation pour d'autres autonomistes comme les Basques ou les Catalans. » Dans tous les cas, pour le constitutionnaliste, le délitement de la Belgique serait « le scénario du pire ». « Mais pourquoi donc ? » s'interroge un étudiant. « Ce serait un retour aux duchés et aux marquisats », ironise Francis Delpérée. « Mais la Tchécoslovaquie s'est bien séparée sans heurt », relève un autre étudiant. « Prague est une ville tchèque en République tchèque, argumente celui qui avait participé à la tentative d'élaboration d'une "constitution tchéco-slovaque". Bruxelles est une ville enclavée dans la Flandre mais peuplée à 90 % de francophones. » « En cas de séparation, les deux nouvelles entités pourraient-elles survivre ? » s'inquiète-t-on aussi. Réponse du spécialiste : « On ne se pose pas la question pour le Luxembourg ou Malte. L'économie internationale se moque des frontières nationales. » Dans l'assemblée, une étudiante flamande s'interroge : « Le rejet des propositions flamandes n'est-il pas une erreur stratégique ? » Texte à l'appui, Francis Delpérée cite le rapport de Bart De Wever qui préconise « un accord qui réponde aux besoins de réforme de l'État de la Flandre » et conclut : « Ça, c'est difficile à avaler ! »wM.G.


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