ROMS

La Commission européenne menace la France de poursuite en justice

Publié le mardi 14 septembre 2010 à 14h36

La Commission européenne a tapé du poing sur la table contre la France mardi au sujet des renvois controversés des Roms, menaçant Paris de poursuite en justice pour non respect de la législation de l'UE et qualifiant son attitude de «honteuse».

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« Je suis personnellement convaincue que la Commission européenne n'aura pas d'autre choix que d'initier des procédures en infraction contre la France » sur ce dossier, a déclaré lors d'une conférence de presse la commissaire à la Justice et aux Droits des Citoyens, Viviane Reding. « J'ai l'intention de proposer (cette initiative) au président de la Commission », a-t-elle précisé, indiquant qu'une décision devrait être prise
« dans un délai de deux semaines ».

La Commission européenne est chargée de veiller au respect des traités par les différents pays de l'UE. La procédure envisagée débutera par des injonctions de Bruxelles à Paris, pour que le France se conforme au droit européen, faute de quoi la Cour européenne de justice de Luxembourg sera saisie avec de possibles amendes à la clé.

La circulaire du 5 août « est une honte » pour la commissaire aux Droits des citoyens

Dans le détail, Mme Reding a annoncé son intention de demander l'ouverture d'une procédure d'infraction à la législation de l'Union européenne contre Paris pour transposition insuffisante d'une directive européenne sur la libre circulation de citoyens européens et « application discriminatoire » de ce texte. « Ca suffit! », a clamé Viviane Reding. Elle a estimé que l'attitude du gouvernement français, qui a dissimulé l'existence d'une circulaire ciblant expressément les Roms pour les expulsions, « est une honte ».

Le document administratif, datant du 5 août mais dont l'existence vient seulement d'être révélée, rappelle en préambule aux préfets français les « objectifs précis » fixés par le président Nicolas Sarkozy: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms ». Ce texte constitue une nouvelle source d'embarras pour Paris car il officialise le concept de minorités qui n'existe pas dans la loi française.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé dans la foulée avoir signé une nouvelle circulaire « pour lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation » des Roms. Mais, à Bruxelles, le mal était déjà fait. « Je ne peux que regretter profondément que des garanties politiques m'ayant été données par deux ministres français soient désormais ouvertement contredites par une circulaire administrative délivrée par le même gouvernement », a dénoncé Mme Reding.

Mme Reding a aussi ciblé dans ses critiques le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche. « J'ai un problème avec les déclarations faites hier (lundi) par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, mettant en cause le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités, un fondement de l'UE », a-t-elle dit.

Le ministère des Affaires étrangères refuse « la polémique »

De son côté, la France dit son « étonnement » et affirmer refuser « la polémique ». « Nous avons appris avec étonnement les déclarations de Mme Viviane Reding. Nous ne pensons pas que c'est avec ce type de déclaration que nous pourrons améliorer le sort et la situation des Roms qui sont au coeur de nos préoccupations et de notre action », a déclaré lors d'un point-presse le porte-parole du ministère, Bernard Valero. « L'heure n'est pas à la polémique, n'est pas aux déclarations de ce type. L'heure est au travail en faveur de la population rom. C'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous travaillons très étroitement avec les autorités de Bucarest, un travail que nous entendons aussi mener avec nos partenaires roumains avec la Commission européenne », a-t-il ajouté.

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