D'où viens-tu, Région ?
Publié le dimanche 14 février 2010 à 06h00
Les élus du conseil régional sont aujourd'hui élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.
Nés d'un long cheminement politique et administratif, les conseils régionaux ne sont élus au suffrage universel direct que depuis 1986. Retour sur l'émergence d'un nouveau pouvoir.
MARTIN LEPRINCE > france.monde@nordeclair.fr
Enjeux de toutes les convoitises politiques en cette période électorale, les conseils régionaux actuels sont nés d'un long cheminement souvent méconnu. Avant la révolution française de 1789, le territoire hexagonal (qui ne le fut pas toujours) était fait de provinces issues de l'histoire féodale, avec duchés et baronnies. La chute de la monarchie a entraîné la fin de cet héritage du passé et instauré la division du pays en 83 départements.
La République, puis l'Empire, ont considérablement accentué la tendance centralisatrice de la royauté.
Des revendications régionalistes sont apparues à la fin du XIXe siècle, notamment pour préserver la langue et la culture de certains territoires.
Un arrêté ministériel d'août 1917 a permis la mise en oeuvre de « groupements économiques régionaux » autour des chambres de commerce. D'abord au nombre de 17, puis 21, ils étaient administrés par un comité, composé de deux délégués par chambre de commerce, auxquels se joignaient les préfets et sous-préfets des départements concernés.
1969, l'échec du référendum
Ce modèle servit de base, en 1919, aux fédérations de syndicats d'initiative qui formèrent 19 régions touristiques, aux limites librement décidées selon une logique géographique. Dans les années qui suivirent, plusieurs projets de loi tenteront de donner une valeur administrative à ce nouveau découpage, sans y parvenir.
Après la première guerre mondiale, et avec le développement des transports, une volonté de créer des divisions administratives plus grandes que les départements vit le jour, notamment de la part de l'extrême-droite. Sous l'occupation, le régime de Vichy répondit à cette aspiration en créant en juin 1941 une esquisse de composition régionale du territoire, attribuant à des préfets des pouvoirs élargis à l'échelon régional.
Cette organisation fut abrogée à la Libération, malgré une tentative du général De Gaulle, durant le gouvernement provisoire, d'instaurer des régions administratives placées sous l'autorité d'un préfet, alors appelé commissaire de la République. Pourtant, la IVème République créera à son tour, en novembre 1956, des entités régionales à usage purement administratif : les « circonscriptions d'action régionale ».
Dix ans après être revenu au pouvoir, De Gaulle reprit son idée de découpage régional. Cette question, jointe à celle du Sénat, fit l'objet du célèbre référendum de 1969 ; on sait que le « non » provoqua la démission de l'ancien chef de la France Libre.
Mais le processus régional ne fut pas enterré pour autant. Une loi de juillet 1972 permit aux « circonscriptions d'action régionale » de se doter de conseils régionaux, investis, il est vrai, de très peu de pouvoir et élus au suffrage universel indirect. Par cette réforme, les régions cessèrent d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux.
Le véritable essor vint finalement de la loi de décentralisation de Gaston Defferre, qui institua en mars 1982 l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Les régions deviennent alors des collectivités territoriales à part entière, au même titre que les communes et les départements. La France est désormais divisée en 26 régions, dont 22 en métropole (y compris la Corse).
Loin d'être figée Elles sont dotées de compétences particulières et disposent d'une autonomie financière. Elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux qu'elles ont pour mission de répartir selon leurs domaines de compétences, principalement la gestion des lycées, la formation professionnelle et les transports. En 2004, le gouvernement Raffarin a tenté de transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnels, mais ce plan a été retiré après une longue polémique. Loin d'être figée, la structure régionale devrait continuer d'évoluer dans un avenir proche. Comme elle l'a toujours fait.
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