Transfrontaliers : ce qui change
Publié le lundi 21 septembre 2009 à 06h00
Plus de 30000Français vont travailler chaque jour du côté belge. Photo Archives/Nord éclair
Olivier Beddeleem, professeur à l'Iseg Lille et président des Jeunes européens-Lille, est spécialisé en stratégie juridique européenne. Il fait le point ici sur les changements à venir concernant le statut de travailleur frontalier.
PROPOS RECUEILLIS PAR ERWAN GUÉHO > erwan.gueho@nordeclair.fr
Combien de salariés français et belges sont-ils concernés par le statut de travailleur frontalier ?
>> Il y a 35 000 travailleurs frontaliers dans la région. Parmi ces 35 000, il y a 5 000 Belges qui viennent travailler dans le Nord pour 30 000 Français qui vont travailler dans la zone frontalière côté belge. On appelle zone frontalière une zone qui ne dépasse pas 20 km de la frontière.
Pourquoi une telle différence ?
>> Il s'agit d'une raison fiscale. Lorsque la convention fiscale a été signée entre la France et la Belgique en 1964, le principe retenu a été le suivant : le salarié allant travailler de l'autre côté de la frontière paie ses impôts dans son pays de résidence et non pas dans le pays dans lequel il travaille.
Quelles en sont les conséquences ?
>> Pour les Belges, ce n'est pas très avantageux car ils paient plus d'impôts que les Français. En revanche, les Français sont très avantagés.
Mais du coup, cela fait une perte fiscale pour la Belgique ?
>> Oui. C'est la raison pour laquelle les autorités belges ont trouvé une façon de limiter le problème. Depuis le début des années 2000, elles appliquent de façon très stricte la convention qui prévoit qu'il faut travailler exclusivement dans la zone frontalière des 20 km. Donc, si vous travaillez une journée à Bruxelles, vous perdez le bénéfice fiscal du statut de frontalier. Et du coup, vous devenez imposable en Belgique.
Cela rend la situation très complexe...
>> Oui, et c'est comme cela que la Belgique a réussi à faire renégocier les conditions de ce statut de travailleur frontalier. Avec le nouvel accord qui date de décembre 2008, les règles vont changer. Les Belges l'ont déjà ratifié.
En France, il a été adopté par le Sénat. Il doit encore passer devant l'Assemblée nationale avant de s'appliquer. Mais cela devrait venir rapidement.
Que prévoit ce nouvel accord ?
>> La spécificité de ce nouvel accord est que la Belgique abandonne complètement le statut de travailleur frontalier. Donc un Belge qui travaille en France paiera ses impôts en France. Ce qui sera plus avantageux pour les travailleurs belges. De son côté, la France a négocié une sortie progressive du statut.
Que cela signifie-t-il concrètement pour les Français qui ont déjà le statut de travailleur frontalier ?
>> Ils pourront continuer à bénéficier de ce régime pendant vingt-cinq ans.
Et pour ceux qui n'en bénéficient pas encore ?
>> À partir de 2012, le statut de travailleur frontalier n'existera plus pour une personne qui ne l'a pas déjà. Cela voudra dire que ces Français devront alors payer leurs impôts en Belgique. Ce sera fiscalement nettement moins intéressant pour eux.
On peut penser que le nombre de Français allant travailler de l'autre côté de la frontière va alors décroître.
>> Oui, effectivement, c'est ce qui va sans doute se passer.
Est-ce que c'est vécu de la même façon en Wallonie et côté flamand ?
>> Non. Pour la Wallonie, cela peut passer pour une bonne nouvelle. Car s'il y a moins de salariés français, cela peut contribuer à faire diminuer le nombre de chômeurs wallons. En revanche, pour la partie flamande, c'est une catastrophe. La partie flamande est aujourd'hui en situation de quasi-plein emploi. Elle a un grand nombre d'emplois qui ne sont pas pourvus. Elle a donc besoin de la main-d'oeuvre française. Mais avec ce nouvel accord, ce sera beaucoup plus difficile pour les Flamands de venir trouver en France les compétences qui leur manquent à un tarif raisonnable.
