L'Assemblée a adopté le projet de loi Santé de Roselyne Bachelot
Publié le mercredi 18 mars 2009 à 16h11 - PARIS (AFP)© 2009 AFP
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, le projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" de Roselyne Bachelot qui interdit notamment toute vente de tabac et d'alcool aux moins de 18 ans, avant une navette au Sénat.
Après plusieurs semaines d'examen, le texte a été adopté par 292 voix (UMP et NC) contre 199 (l'opposition de gauche).
Le président Sarkozy avait défendu vendredi une réforme "juste et nécessaire", ajoutant que "tout ne se réduit pas une augmentation des crédits".
"Le gouvernement et sa majorité ont veillé à enfermer l'hôpital dans une pure logique comptable", a déploré le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen, orateur de son groupe et par ailleurs président du conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Le texte comprend des mesures pour la "modernisation des établissements de santé", "l'accès à tous à des soins de qualité", la prévention et la santé publique et la création des "Agences régionales de santé".
C'est le volet sur la prévention et la santé publique qui a retenu le plus l'attention, avec notamment l'interdiction de toute vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans.
Le texte autorise en revanche, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur internet, comblant un vide juridique de la loi Evin datant de 1991.
