Travail du dimanche : les députés ont voté pour
Publié le mercredi 15 juillet 2009 à 17h35
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi Mallié (UMP) autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes «d'intérêt touristique» ou thermales, ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Le texte de M. Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238.
L'UMP s'est prononcée pour, ainsi que le Nouveau Centre. Le PS, le PCF ainsi que les Verts se sont prononcés contre.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
Principaux points du texte
> Maintien à cinq du nombre de dimanche pour lesquels un maire peut demander chaque année des dérogations d'ouverture. Dans ce cas, le salarié perçoit une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur.
> Pour un chômeur, le refus de travailler le dimanche n'est pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emplois.
> Autorisation d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13H00 pour les commerces de détail alimentaire.
1 - Dérogations collectives et permanentes sans contrepartie obligatoire pour le salarié: les zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales :
> Par décision du préfet, sur proposition du maire (ou du préfet à Paris), tous les commerces de détail peuvent, de droit, donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.
> Syndicats et patronats doivent engager des « négociations en vue de la signature d'un accord » prévoyant des contreparties pour les salariés, sans obligation de résultat.
2 - Dérogations collectives ou individuelles et temporaires (5 ans), les PUCE :
> Dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (et zone frontalière pour Lille), le préfet de région peut autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation dominicale (PUCE: périmètre d'usage de consommation exceptionnelle).
> Une quinzaines de zones commerciales sont concernées autour de Paris, Marseille (Plan de Campagne) et Lille mais pas Lyon qui ne connaît pas « d'usage de consommation dominicale exceptionnelle ».
> Le préfet délimite le PUCE, sur demande du conseil municipal.
> Les autorisations sont accordées au vu d'un accord collectif (qui fixe des contreparties).
> En l'absence d'accord, les autorisations sont accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur approuvée par référendum des personnels concernés.
> Chaque salarié travaillant le dimanche, sur la base du volontariat (l'accord doit être écrit), bénéficie d'un repos compensateur et perçoit une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine.
> L'engagement de l'employé à travailler le dimanche est réversible : il peut changer d'avis, tous les ans, à la date anniversaire de son engagement, mais doit respecter un préavis de 3 mois.
> Un employeur ne peut justifier un refus d'embauche par le refus du salarié de travailler le dimanche. Ce refus ne peut pas non plus constituer un motif de licenciement.
