Vers le Conseil constitutionnel !

Publié le mercredi 03 mars 2010 à 06h00

Vers le Conseil constitutionnel !

Diden B., 22 ans, va-t-il se voir offrir un cigare par Michel Charasse, le truculent sénateur nommé récemment au Conseil constitutionnel ? Possible. Récit.

DIDIER SPECQ > didier.specq@nordeclair.fr
Il est 14 heures : nombreuse assistance en salle des comparutions immédiates où se déroule peut-être une audience historique. Le cas de Diden B. arrive en premier sur la liste. La justice française, en matière de garde à vue, agit-elle anticonstitutionnellement ? C'est la grave question posée par le barreau lillois à la présidente Cécile Dangles. Lundi 1er mars, à Paris, le président Nicolas Sarkozy se félicite de la possibilité offerte désormais au citoyen de base de saisir le Conseil constitutionnel. Si, bien sûr, une loi s'opposait à ses libertés fondamentales.
Conséquences : hier, les avocats de Diden B. estiment qu'il est anticonstitutionnel de ne pouvoir bénéficier d'un avocat en garde à vue.

Un avocat doit être là
En effet, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) semble dire qu'un avocat doit être là. Me Nicolas Brazy s'exprime d'abord sur le sujet en tant que praticien de la comparution immédiate. Me Stéphane Dhonte, pour l'Union des jeunes avocats (UJA), cherche ensuite à exploser façon puzzle la procédure : « C'est une révolution juridique, une sorte de big bang puisque, depuis lundi, chaque citoyen peut faire valoir ses droits fondamentaux si la question précise n'a pas encore été posée. Ici, c'est le cas. L'avocat n'a pas accès à la procédure, il ne peut assister aux interrogatoires, il ne peut demander d'actes ! Selon nous, c'est contraire aux conventions européennes, signées par la France ; conventions supérieures à la Constitution ».
Avec Me René Despieghelaere, bâtonnier de l'ordre des avocats, c'est du brutal : « Notre visite en garde à vue s'apparente actuellement à une visite de courtoisie ; nous n'y sommes que des potiches ! Vous devez transmettre cette question prioritaire au Conseil constitutionnel ».
Hier, dans la salle d'audience, les avocats sont venus en nombre soutenir cette position et, tout au long de l'après-midi, des objections semblables sont soulevées.
Concrètement, dans l'immédiat, cela ne change pas grand-chose au cas de Diden B. qui, d'ailleurs, se borne à dire : « Je ne voudrais pas perdre mon boulot ». En effet, le jeune homme, avenue du Peuple Belge et à Wazemmes, a laissé ses empreintes lors de deux cambriolages ratés. Une histoire remontant à février 2008. Mais le rapprochement dans le fichier informatique entre l'empreinte et l'identité ainsi que l'interpellation sont récents. Diden B. avoue et la preuve (les empreintes) se situe hors de la garde à vue contestée. Quatre mois de sursis. Toutefois, les dossiers de l'après-midi sont transmis à Paris.w

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