Carlton : nouvelle demande de dessaisissement des juges

Publié le mardi 31 janvier 2012 à 10h31 - Bruno Renoul

Me Dupond-Moretti demande à son tour le dessaisissement des juges lillois.

Après la demande de dépaysement formulée en octobre par le parquet général de Douai dans l'affaire du Carlton, c'est cette fois Me Dupond-Moretti, avocat de David Roquet, qui demande que l'affaire soit instruite par une autre juridiction.

Cette demande, formulée "dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice", s'appuie sur trois fondements. D'abord, la "déloyauté" dont auraient fait preuve les juges selon la défense de David Roquet. Les magistrats n'auraient pas transmis aux parties certains procès-verbaux, et notamment des PV d'audition de prostituées.

"Ce qui est grave quand on demande le maintien en détention de mon client sur la foi d'éléments dont nous n'avons pas connaissance, ou que nous découvrons dans la presse!", s'insurge ce matin Me Dupond-Moretti, qui a, depuis, obtenu vendredi la libération du patron de Matériaux enrobés du Nord, filiale d'Eiffage. D'autres avocats ont déjà dénoncé le fait que des PV soient ainsi "cachés" aux parties et ne leur soient communiqués qu'au compte-goutte.

"Criminalisation artificielle"

Deuxième motif invoqué par Me Dupond-Moretti : les juges n'auraient "pas respecté des règles élémentaires de droit", notamment en décidant de chefs de mise en examen contradictoires, telles que "proxénétisme en bande organisée", et "association de malfaiteurs en vue de perpétrer le proxénétisme en bande organisée", ce qui selon Me Dupond-Moretti, est un tour de passe-passe déjà dénoncé par lui et visant à "criminaliser artificiellement le proxénétisme pour pouvoir se rpévaloir du trouble à l'ordre public pour maintenir en détention". Trouble à l'ordre public qui, rappelons-le, n'est plus un motif de maintien en détention en matière délictuelle.

Enfin, dernier motif de dépaysement, qui met hors de lui Eric Dupond-Moretti : "On assiste dans ce dossier à une dérive puritaniste extrémement inquiétante", martèle l'avocat dans sa requête. L'avocat déplore des question "terrriblement inquiétantes", "déplacées", "orientées" envers les protagonistes du dossier. Selon lui, de telle questions très étranges ont été posées : "pratiquez-vous le sadomasochisme?", par exemple, "êtes-vous impuissant, éjaculateur précoce?" ou encore "avez-vous une sexualité normale?". Et de tonner : "Le juge dans notre pays est gardien des libertés individuelles, pas des valeurs morales qu'il aurait préalablement définies".

Une réunion entre francs-maçons

L'avocat dénonce aussi la présence, dans l'armoire forte qui contient le dossier d'instruction d'une "caricature de M. Dominique Strauss-Kahn que M. Roquet a eu le loisir de contempler" pendant son dernier interrogatoire.

Et il déplore, enfin, une vision à sens unique du dossier : "les magistrats sont moins curieux quand il s'agit d'identifier un magistrat portant un grand chapeau, consommateur lui aussi de relations tarifées", indique-t-il. Il évoque aussi cette "conversation téléphonique, résumée par la police", qui "fait apparaître que deux des protagonistes du dossier évoquent une réunion entre policiers francs-maçons et un substitut du procureur de la Lille également franc-maçon, dont le nom est nommémement évoqué". Et de s'interroger : "Aucune investigation ne sera faite, la conversation ne figure même pas au dossier, pourquoi? Personne n'en saura jamais rien et certainement pas la défense."

Cette demande de dessaisissement de la juridiction lilloise de "l'affaire 10/11/10" a été transmise hier au parquet général, qui a dix jours pour la transmettre - ou pas, si elle juge la requeête infondée - à la chambre criminelle de la cour de cassation. Celle-ci, en principe, a huit jours pour statuer sur cette demande à partir du moment où elle l'aura reçue.

Le 25 octobre, le parquet général avait transmis une demande similaire, fondée sur la présence dans le dossier de policiers et d'un avocat, un état de fait susceptible de porter atteinte à l'objectivité et la sérénité de la justice. Cette demande avait provoqué une tempête judiciaire, avec l'indignation des avocats présents au dossier et la colère des syndicats de la magistrature.

La cour de cassation avait rejeté cette demande le 9 novembre dernier, l'avocat général ayant balayé la requête : "Le dépaysement n'a aucun sens, ce serait un désaveu pour les juges et une perte de temps évidente. Le choix du juge à la carte, ce n'est pas notre état de droit". Conservera-t-il cette fois la même analyse? Réponse dans une dizaine de jours.

(réactualisé à 15h15)

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