Carlton : la cour de cassation rejette la demande de dépaysement

Publié le mercredi 09 novembre 2011 à 10h31 - BRUNO RENOUL, à Paris -réactualisé à 15h28

Les juges de la Cour de cassation ont suivi l'argumentaire de l'avocat général et rejeté la demande de dépaysement. Photo : Nord éclair.

La cour de cassation a rejeté ce mercredi après-midi à Paris la demande de dépaysement du dossier dans l'affaire Carlton qu'avait déposée le procureur général de Douai.

La demande avait été déposée par le procureur général de Douai, Olivier de Baynast, qui arguait d'un risque de partialité des juges lillois en raison de la présence parmi les personnes mises en cause d'un haut responsable policier et d'un avocat du bareau.

L'avocat général, Christian Raysseguier, a demandé très fermement le rejet de la requête en dépaysement au motif que celle-ci était "complètement vide de tout élèment objectif sur une suspicion de partialité des juges".

"Il faut faire confiance aux juges et à leur déontologie", a-t-il insisté. "Le dépaysement n'aurait pas de sens et causerait une perte de temps évidente".

Les trois avocats qui avaient déposé un argumentaire s'opposant au dépaysement de l'affaire ont présenté rapidement leurs observations. La Cour a rendu son arrêt une heure plus tard : "pas de dépaysement".

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