WikiLeaks hébergé chez OVH : la direction publie les ordonnances judiciaires

Publié le jeudi 09 décembre 2010 à 11h29 - nordeclair.fr

Suite à l'intervention du ministre de l'Economie numérique, Eric Besson, qui avait affirmé avoir l'intention de bannir WikiLeaks de France, la société roubaisienne OVH avait porté l'affaire en justice. Les juges de Lille et de Paris ont tous les deux rejeté la saisine.

Jeudi dernier, en plein « cablegate », l'hébergement par les serveurs d'une entreprise roubaisienne des données ultrasensibles de WikiLeaks, a provoqué la réaction immédiate du ministre de l'Economie numérique.

Eric Besson affirmait alors son intention d'expulser WikiLeaks de France, et saisissait le CGIET (conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies). Arguant que l'hébergement en France, par la société roubaisienne OVH et, comme il a été révélé depuis, par la société Octopuce, « n'est pas acceptable », Eric Besson affirmait que « la France ne peut héberger des sites internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique ». En soutien de sa volonté d'obtenir la coupure des serveurs, Eric Besson jugeait dans le même courrier que l'« on ne peut héberger des sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d'autres Etats en raison d'atteintes qu'ils portent à leurs droits fondamentaux. »

La direction d'OVH, à Roubaix, qui se cantonnait jusque-là à refuser tout commentaire au nom de la protection des données de ses clients, a décidé alors de briser le silence. « Compte tenu des dernières déclarations politiques, et de pressions qui commencent réellement à se sentir, même ici à Roubaix Valley, nous avons décidé de saisir le juge en référé afin qu'il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français », a expliqué Octave Klaba, directeur général d'OVH dans un communiqué diffusé auprès des clients de l'entreprise. Un communiqué qui insistait sur le fait que la direction de l'entreprise considère que « ce n'est pas au monde politique, ni à OVH de demander ou de décider la fermeture ou pas d'un site mais à la justice ».

Deux procédures de « requêtes en référé » ont donc été déposées, vendredi, devant les tribunaux de Lille, concernant l'hébergement par OVH des données de WikiLeaks, et à Paris, concernant la situation de la société Octopuce. Lundi, toutes deux ont été rejetées, les juges de Paris et de Lille s'estimant incompétent en droit.

Ce jeudi, la direction d'OVH a rendu public l'intégralité des deux ordonnances de renvoi.

Dans celle rendue par le TGI de Paris, le juge rejette la requête car la société Octopuce n'avait pas été associée à la requête. Le requérant « se devait à tout le moins d'agir en présence de la société Octopuce », insiste le juge, en vertu de quoi, il rejette la requête.

Dans l'ordonnance de rejet de la requête par le tribunal de grande instance de Lille, un manuscrit sur lequel le texte initial a été raturé, le juge lillois affirme qu' « il n'appartient pas au président du tribunal, saisi sur requête ( ) de dire si la situation décrite est ou non constitutive d'un trouble manifestement illicite ». Mais l'ordonnance, signée par Pierre Maitreau, vice-président du TGI de Lille, insiste également sur le fait qu'il « appartient à la société requérant, si elle estime que sa responsabilité peut-être engagée, d'elle-même suspendre l'hébergement des sites WIKILEAKS, sans nécessité d'une autorisation judiciaire pour ce faire. »

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