Faches Thumesnil : le maire assigné pour avoir refusé un mariage entre un sans papiers et une handicapée

Publié le mardi 01 juin 2010 à 19h15

Nicolas Lebas a été assigné en référé, mardi, par la famille d'une jeune femme handicapée mentale qu'il refuse de marier depuis un an avec un Marocain en situation irrégulière, doutant de sa capacité à donner un «consentement éclairé», a-t-on appris auprès des avocats.

Lorsque la jeune Française, âgée aujourd'hui de 28 ans, s'est présentée à la mairie de Faches-Thumesnil en avril 2009, pour ouvrir un dossier de mariage, les agents de l'état civil se sont rendus compte qu'elle était reconnue comme handicapée mentale à 80% par la Cotorep, selon Me Jean-Louis Brochen, avocat de la mairie.

La mairie s'interroge également, selon son avocat, sur un possible mariage forcé ou blanc, compte tenu des nombreuses différences de récits sur les conditions dans lesquelles se sont rencontrés cette femme et son futur époux, un Marocain en situation irrégulière résidant en Belgique. Devant ces incertitudes, le maire a décidé en avril 2009 de saisir le parquet de Lille qui n'a « rien trouvé à redire », selon l'avocat des futurs époux, Me Tayeb Ismi-Nedjadi, alors que l'avocat de la mairie évoque des « dysfonctionnements » de la part du parquet.

Devant le refus du maire de procéder à l'union, la famille de la jeune femme et son futur conjoint ont décidé de saisir le juge des référés pour faire condamner le maire à procéder au mariage, sous peine d'astreinte, selon Me Brochen.Entre temps, le procureur de la République a désigné un expert psychiatre pour procéder à l'examen de la jeune femme et voir si une mise sous tutelle ou
curatelle n'était pas à envisager. La jeune femme et sa famille ont saisi un autre expert qui a envoyé directement son rapport au juge des tutelles.

L'affaire a été renvoyée au 6 juillet, à la demande de l'avocat de la jeune femme, en attendant la décision du juge des tutelles. « Il n'y a jamais eu de refus catégorique du maire », indique son avocat, pour qui son client est prêt à procéder au mariage si on lui « démontre qu'il y a un consentement éclairé de la part de la jeune femme ».

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