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JUSTICE

Hénin-Beaumont : le conseil d'Etat confirme la révocation de Gérard Dalongeville

Gérard Dalongeville (Photo archives). Gérard Dalongeville (Photo archives).

Le conseil d'Etat a rejeté ce mercredi un recours en annulation de la révocation de l'ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville, conformément aux préconisations du rapporteur public, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'élu.


Gérard Dalongeville, élu en 2001 et réélu en mars 2008, avait été suspendu fin avril 2009 et révoqué en mai 2009 quelques semaines après sa mise en examen et son incarcération dans une affaire de fausses factures présumées. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en novembre et réside depuis dans les Vosges.

Le tribunal administratif de Lille avait annulé fin octobre l'arrêté de suspension du 27 avril 2009 du ministère de l'Intérieur et l'avocat de l'élu avait déposé un recours devant le conseil d'Etat pour faire annuler le décret de révocation pris par le président Nicolas Sarkozy.

L'affaire bientôt portée devant la cour européenne des droits de l'homme

Le défenseur de M. Dalongeville, Me Didier Cattoir, a confirmé mercredi, comme il l'avait annoncé en février, qu'il allait « saisir la cour européenne des droits de l'homme ». « Je crois qu'on a violé les droits de la défense », avait estimé mi-février l'avocat, selon qui les six mois qu'avait le Conseil d'Etat pour statuer étaient plus que révolus lorsqu'il a reçu vendredi un mémoire de 17 pages et appris que l'audience était fixée cinq jours plus tard.

Le 5 juillet, le divers gauche Daniel Duquenne, soutenu par le PS, avait succédé à M. Dalongeville comme maire d'Hénin-Beaumont, devançant de peu la liste FN menée par Steeve Briois et la vice-présidente du parti, Marine Le Pen, lors de l'élection municipale provoquée par la révocation.


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