Le contrat du fils de Bernard Derosier annulé par la justice

Publié le jeudi 29 octobre 2009 à 14h25

Le cas du fils du président du Conseil général est passé devant le tribunal administratif de Lille le mardi 13 octobre dernier.

Philippe Derosier, fils de Bernard Derosier, président du Conseil général du Nord, occupait un poste d'attaché territorial sans en avoir obtenu le concours.

Saisie par le préfet Daniel Canépa sur ce dossier, la justice administrative de Lille a rendu sa décision, ce jeudi : le fils du président du Conseil général doit quitter le poste qu'il occupe pour laisser la place à l'un des candidats ayant réussi le concours.

Lors de l'audience devant le tribunal administratif de Lille, le débat avait principalement porté sur l'application de la loi du 26 janvier 1984. Celle-ci stipule que les collectivités territoriales ne peuvent employer des non-fonctionnaires qu'à titre exceptionnel. En clair : les candidats aux postes des collectivités territoriales doivent avoir passé un concours de la fonction publique.

Philippe Derosier occupait pour sa part un poste d'attaché territorial. Détenteur d'un DEA en droit public, le fils du président du Conseil général n'avait cependant pas le diplôme correspondant à sa fonction. "Bien sûr, on peut embaucher un non-fonctionnaire pour faire temporairement face à un besoin exceptionnel. Ou si, vraiment, on ne trouve aucun candidat", avait précisé en cours d'audience le rapporteur public. Sauf que, sur ce poste, un autre candidat existe. "Ce fonctionnaire possède les diplômes spécifiques et a dix années d'expérience à la communauté urbaine de Strasbourg", a insisté le rapporteur public.

Bernard Derosier, a, dans les jours qui ont suivi l'audience, publié un communiqué pour défendre la nomination de son fils. "Etant donné sa formation de juriste, sa connaissance des dossiers du Département et du fonctionnement de l'institution, c'est fort logiquement que la candidature de Philippe Derosier a été retenue", pouvait on alors lire dans le communiqué du président du Conseil général, Bernard Derosier, qui est aussi le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui est "l'instance paritaire nationale de la fonction publique territoriale qui garantit le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la fonction publique territoriale".

Le tribunal administratif de Lille n'est pas allé dans son sens, ordonnant "l'annulation de l'arrêté portant sur le renouvellement du contrat de Philippe Derosier".

Pour l'instant, du côté de la présidence du Conseil général, aucun commentaire n'a été fait sur cette décision de justice qui n'a "pas encore été officiellement notifiée au Conseil général".

D.S.

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