Travail le dimanche : Match condamné en appel

Publié le mercredi 23 septembre 2009 à 16h34

Le jugement donnant faveur à la Cfdt, délivré par le tribunal coorectionnel de Lille le 1er septembre dernier, a été confirmé en appel à Douai. Photo : archives Hubert Van Maele.

La cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation des supermarchés Match, les obligeant à respecter l'obligation de repos hebdomadaire en contrepartie de l'ouverture dominicale.

Cette décision rendue le 1er septembre par le TGI de Lille, obligeait Match à respecter le repos hebdomadaire sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par infraction. Elle avait été prise en application d'un arrêté préfectoral, antérieur à la nouvelle loi.

Le tribunal avait également condamné l'enseigne à verser 9.000 euros à la CFDT au titre des frais de justice engagés par le syndicat. Mercredi, Match s'est vu infliger une condamnation financière supplémentaire de 1.000 euros. « Cette décision reconnaît que le combat mené par la CFDT est juste. Le droit au repos doit être respecté », s'est félicité Me Dominique Bianchi. De son côté, le directeur général des supermarchés Match, Michel Gallo, a expliqué que « ces fermetures hebdomadaires auront des conséquences économiques mais aussi sociales » et « sans ce travail du dimanche, certains collaborateurs perdront jusqu'à 300 euros bruts par mois ».

« Au sein des 13 magasins concernés, les ouvertures du dimanche ont permis la création de 85 emplois », rappelle M. Gallo dans un communiqué, en soulignant que seuls « 70% des effectifs de ces magasins travaillaient le dimanche » et que les « collaborateurs volontaires (...) bénéficiaient d'une majoration de 100%, avec une autre journée de repos hebdomadaire ».

Suite à cette décision judiciaire, les magasins Match de Lille Moulins, Lambersart-Dunkerque, Ronchin, Seclin, Marcq-en-Baroeul, Villeneuve-d'Ascq (Flers), Lille Halles, Wambrechies, Cysoing, Loos et Lambersart-Bourg seront ouverts du lundi au samedi. Le magasin de La Madeleine sera ouvert du mardi au dimanche, indique le communiqué de Match.

La CFDT avait fait constater au mois de juin, dans 12 magasins de Lille et de son agglomération, le non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 juin 2004 en vertu duquel les supermarchés sont autorisés à ouvrir le dimanche moyennant leur fermeture un jour dans la semaine.

(AFP)

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