Travail dominical : le préfet a signé l'arrêté pour la métropole lilloise

Publié le mercredi 09 septembre 2009 à 10h43

La loi sur l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche, votée le 10 août dernier, va bientôt pouvoir s'appliquer dans la métropole lilloise. Le préfet de région a signé l'arrêté qui permet aux maires de demander la constitution de "permimètres d'usage de consommation exceptionnel", les PUCE.

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Outre les zones touristiques et thermales, la loi du 10 août 2009 prévoyant l'extension des dérogations sur l'ouverture des commerce concerne aussi plusieurs agglomération, dont Lille.

Le préfet vient d'annoncer avoir signé, hier, le 8 septembre, l'arrêté permettant aux communes concernées de décider, ou non, de "solliciter la création d'un PUCE".

La nouvelle loi prévoît en effet "la possibilité pour le préfet d'accorder des dérogations en faveur des établissements de vente au détail situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle", (les PUCE). Reste désormais à constituer ces PUCE, dans les zones définies par 'le périmètre de l'unité urbaine de plus d'un million d'habitants" pour la région Nord-Pas-de-Calai.

Rappellons que, lors du débat devant l'Assemblée nationale, Lyon avait été sortie du dispositif suite à l'activisme de ses élus.

La liste des communes qui peuvent prétendre à la constitution d'un PUCE :

Anstaing

Baisieux

Bondues

Bourghelles

Bousbecques

Bouvines

Capinghem

Chereng

Comines

Croix

Cysoing

Emmerin

Englos

Faches-Thumesnil

Forest-sur-Marques

Gruson

Hallennes-lez-Haubourdin

Halluin

Haubourdin

Hem

Lambersart

Lannoy

Leers

Lesquin

Lezennes

Lille

Linselles

Lompret

Loos

Louvil

Lys-lez-Lannoy

La Madeleine

Marcq-en-Baroeul

Marquette-lez-Lille

Mons-en-Baroeul

Mouvaux

Neuville-en-Ferrain

Noyelles-lès-Seclin

Pérenchies

Premesques

Ronchin

Roncq

Roubaix

Sailly-lez-Lannoy

Sainghin-en-Melantois

Saint-André-lez-Lille

Santes

Seclin

Sequedin

Templemars

Toufflers

Tourcoing

Tressin

Vandeville

Verlinghem

Villeneuve d'Ascq

Wambrechies

Wasquehal

Wattignies

Wattrelos

Wervicq-Sud

Willems

Plus d'infos à venir sur www.nordeclair.fr

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