Travail dominical : le groupe PS saisira le Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 15 juillet 2009 à 14h17

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé ce mercredi qu'il saisirait le Conseil constitutionnel contre le texte sur les dérogations au repos du dimanche, s'il est adopté par le Parlement d'ici la fin juillet.

Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exhorté ses collègues à « continuer le combat » contre la proposition de loi Mallié (UMP), quelques heures avant le vote solennel de l'Assemblée. Le texte sera ensuite discuté au Sénat.

« On va avoir cinq, six ou sept catégories de salariés travaillant le dimanche », a dit M. Ayrault à la presse. « On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C'est inacceptable d'un point de vue républicain », a-t-il estimé.

La proposition de loi prévoit que le travail dominical est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes d'intérêt touristique (quelque 500 d'après le gouvernement, dix fois plus selon l'opposition). Elle prévoit aussi des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

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