Handicap : enfin, la victoire des Bobillier ?

Publié le lundi 02 février 2009 à 17h57 - Florence Traullé

Le 13 janvier dernier, ils étaient à nouveau dans un tribunal, la cour d'appel de Douai, pour essayer de faire valeur leurs droits, et surtout, ceux de leur fille Diane, dix ans et demi aujourd'hui. Photo Ludovic Maillard

Les parlementaires doivent voter cette semaine un texte qui permettra aux familles d'handicapés de déroger aux règles d'urbanisme pour aménager leur logement. L'épilogue de 7 ans de conflit judiciaire. Et une vraie avancée.

Un numéro, le 13, celui de la chance, enfin ? C'est celui que porte l'article du texte de loi « mobilisation pour le logement » qui doit être voté cette semaine à l'Assemblée nationale. Il autorisera les maires, quand ils délivrent un permis de construire, à déroger aux dispositions du PLU (le plan local d'urbanisme) quand des travaux sont nécessaires pour rendre un logement accessible à des personnes handicapées.
Derrière ce texte de loi, l'histoire et le combat de Denis et Florence Bobillier pour leur fille Diane. Cette famille de Marcq-en-Barœul dont une des filles est handicapée vit un calvaire juridique depuis que leur voisin s'est lancé dans une procédure interminable. Sept ans de combat judiciaire, de courriers d'avocats, de procédures devant différentes juridictions.

Décret jamais paru!
Pour améliorer son quotidien, les Bobillier ont transformé l'ancien garage de leur maison en chambre et salle de bains spécialement équipées pour Diane et, du coup, ont eu besoin de reconstruire un garage pour stocker le matériel nécessaire à la vie d'une enfant handicapée.

Les Bobillier avaient tout fait dans les règles, déposé et obtenu un permis de construire qui sera annulé par le tribunal administratif de Lille.
Le malheur de cette famille, c'est un autre texte législatif, la loi SRU en 2000, dont un des amendements prévoyait des dérogations aux règles d'urbanisme pour le logement des personnes handicapées. Le décret, concernant ce point précis, n'est jamais paru! Et le voisin procédurier a pu s'engouffrer dans un vide juridique.

Éprouvé par cet interminable feuilleton judiciaire, Denis Bobillier est ce lundi 2 février un homme heureux. Certes, la cour d'appel doit encore rendre son arrêt dans le jugement lillois contesté par son voisin (il avait été débouté et condamné pour procédure abusive) mais il voit « le bout du tunnel . » Surtout, « si l'Assemblée vote cet article 13, et il ne devrait pas y avoir de problème, c'est une victoire pour toutes les familles confrontées à des problèmes de logement, du fait d'un handicap dû à la maladie ou suite à un accident ».

Une fois la loi votée, restera à ce que (cette fois) le décret d'application sorte pour qu'elle ne reste pas lettre morte. Il paraît que Christine Boutin s'y est engagée.

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