BRUNO RENOUL > bruno.renoul@nordeclair.fr
Ils refusent que le droit de vote des étrangers façon Hollande subisse le même sort que sous Mitterrand et Jospin : l'enterrement sans cérémonie. 77 députés du Parti socialiste, dont les Nordistes Audrey Linkenheld et Nicolas Bays, ont donc pris la plume, lundi dans Le Monde, pour rappeler gentiment au chef de l'État que cette réforme fait partie intégrante de ses soixante promesses de campagne.
De quoi parle-t-on ? De la possibilité pour les étrangers non-communautaires (les ressortissants de l'UE ont ce droit depuis 1998) de voter aux municipales, une réforme au programme de la gauche depuis 1981. Et que Nicolas Sarkozy avait un temps défendue.
Modifier la Constitution
Les pétitionnaires ont reçu mardi le soutien de deux ministres, Alain Vidalies, chargé des relations avec le Parlement, et Cécile Duflot, en charge du Logement, qui ont assuré que la réforme serait lancée en 2013. Calendrier confirmé mercredi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Illustration des divergences qui règnent dans la majorité, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a fait part de ses doutes, affirmant craindre avec ce débat une « déchirure de la société française ». Manière, peut-être, d'anticiper les embûches qui se dresseront sur le chemin de cette réforme.
Car le simple vote d'une loi par le Parlement ne suffit pas. Il faudra modifier l'article 3 de la Constitution. Pour l'entériner, deux voies sont possibles.
La première est celle du référendum. Un terrain miné, d'autant que le dernier sondage en date montre que 61 % des Français sont opposés au droit de vote des étrangers.
Solution de repli, qui semble avoir la faveur de l'exécutif : l'adoption par les deux assemblées réunies en Congrès. Mais dans ce cas, 3/5e des suffrages des parlementaires sont nécessaires, soit 555 voix. Or la majorité ne contrôle que 523 députés et sénateurs, ce qui suppose le ralliement de députés du centre ou de la droite...w