La Hadopi étudie les possibilités de lutter contre les plates-formes de streaming

Publié le lundi 13 février 2012 à 06h00

Aucun internaute n'a encore été déféré devant un tribunal par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, créée en décembre 2009.

Celle-ci s'interroge sur les moyens de lutter contre le streaming.
Quel bilan de la lutte contre le téléchargement ? Les premiers mails d'avertissement ont été lancés en octobre 2010. Depuis, 822 000 « premières recommandations » ont été adressées aux titulaires de connexions internet pour lesquelles un téléchargement illégal a été repéré. Si dans les six mois, une personne déjà avertie est de nouveau attrapée, elle reçoit un second courriel de rappel à la loi, assorti d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 68 340 « deuxièmes recommandations » ont été envoyées. La phase suivante, en cas de nouvelle infraction dans les six mois, c'est une convocation devant la « commission de protection des droits ». La commission peut choisir de transmettre ou non le dossier à un juge. 165 dossiers sont en cours d'examen mais aucune décision n'a été prise pour l'instant. Le 16 décembre, la présidente de la commission, Mireille Imbert-Quaretta annonçait dans Les Échos que les premiers dossiers seraient transmis à la justice au printemps. Mais l'Hadopi marche sur des oeufs et ne veut poursuivre que les dossiers « incontestables ».
Et le streaming, illégal ou pas ? Le streaming, gratuit ou payant, n'est pas illégal en soi. Il le devient si l'hébergeur du fichier que vous regardez ou écoutez ne respecte pas les droits d'auteur. Hadopi propose sur son site pur.fr (promotion des usages responsables) une liste d'offres légales. C'est tout le problème : l'offre y est très décevante pour les accros du streaming libre. La Hadopi n'a pourtant de cesse de rappeler que son but est « à la fois de sensibiliser le public sur le respect des droits d'auteur, et de rendre attractive l'offre légale ».

Pour le côté attractif, c'est raté. Pour la sensibilisation du public, c'est en cours : la Hadopi est en train d'étudier la possibilité de lutter contre le streaming. « On ne veut pas poursuivre les utilisateurs, mais plutôt agir sur les plates-formes ou essayer de tarir la publicité en engageant des actions en direction des annonceurs », explique-t-on du côté de la Haute autorité. Celle-ci doit annoncer ses propositions fin février.
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B.R.

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