Distribution de tracts : un arrêté arrête l'arrêté...

Publié le jeudi 02 février 2012 à 06h00

Le Mouvement des jeunes socialistes avait saisi, en urgence, le tribunal administratif suite à un arrêté du maire de Valenciennes réglementant la distribution de tracts sur un marché. Mais la Ville a pris un nouvel arrêté annulant le précédent.

Ils ne cachaient pas leur frustration au tribunal administratif hier. Les jeunes socialistes avaient peaufiné leur requête (un référé-liberté) pour demander à la juridiction de suspendre l'arrêté pris par le maire de Valenciennes le 6 janvier réglementant la distribution de tracts sur un marché de sa ville. Il soumettait à « autorisation du maire » toute distribution de tracts qui devaient lui être soumis, pour accord, quinze jours avant la date de distribution prévue. « Un pouvoir de censure » et une « négation de la liberté d'expression » pour le Mouvement des jeunes socialistes (MJS).
Mais hier, l'audience a tourné court puisque, suite à la requête déposée lundi, le maire de Valenciennes a pris mardi un nouvel arrêté suspendant le précédent. Non lieu à statuer donc, pour le tribunal administratif.

Pour Thibaut Delavenne, étudiant en doctorat de droit public et auteur des treize pages de mémoire déposé avec la requête, « la question juridique posée concerne toutes les juridictions de France et, au-delà du seul cas de Valenciennes, il nous semblait très intéressant qu'une décision du tribunal administratif de Lille puisse faire jurisprudence. On est bien dans une question de liberté fondamentale à laquelle cet arrêté portait gravement atteinte » . L'argument déployé par la mairie de Valenciennes selon lequel cet arrêté était motivé par un souci de propreté autour du marché provoque des commentaires ironiques de la part des jeunes socialistes qui se sont présentés au tribunal hier. « Comme par hasard, un arrêté pris en pleine période électorale et qui court jusqu'en juin, après les législatives ! » observe Martin David-Brochen, leur porte-parole. Frustrés sur le fond donc, car privés de débat judiciaire, mais persuadés d'avoir fait plier la mairie de Valenciennes en lançant leur action en justice. Commentaire de l'un d'eux : « C'est déjà ça de gagné ! »

FL.T.

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