La laïcité appliquée jusque dans le domicile des nounous ?

Publié le dimanche 22 janvier 2012 à 06h00

René Vandierendonck, sénateur PS, estime que l'article 3 de la proposition de loi est «une intrusion excessive dans la sphère privée».

La proposition de loi adoptée cette semaine par le Sénat enflamme les débats : elle veut imposer le principe de neutralité laïque au domicile des assistantes maternelles. René Vandierendonck a voté contre.

YOUENN MARTIN > youenn.martin@nordeclair.fr
Les musulmanes vont-elles être empêchées d'exercer la profession d'assistante maternelle à domicile ? Non, mais certains traduisent déjà ainsi la proposition de loi adoptée cette semaine au Sénat. « Il rappelle les heures les plus sombres de notre histoire, quand il s'agissait de proscrire les juifs de certaines professions », ose, par exemple, l'Union des juifs français pour la paix. En fait, c'est un peu plus complexe que ça, mais politiquement, la nouvelle majorité de gauche au Sénat a pris un sacré risque. Toute la gauche ? Non, le maire de Roubaix et sénateur récemment élu, René Vandierendonck, s'est désolidarisé du groupe socialiste et apparentés en votant contre l'article 3 de cette proposition de loi, celui qui concerne les nounous.

Chez les nounous
comme dans les crèches ?

En fait, le Sénat s'est emparé de l'affaire de la crèche Baby-Loup. Dans cette structure privée des Yvelines, une puéricultrice avait été licenciée parce qu'elle refusait d'enlever son voile. La justice avait donné raison à son employeur : il avait droit d'interdire le port de signes religieux dans son règlement. « Dans la première mouture du texte, il s'agissait de généraliser cette interdiction à tous les professionnels de la petite enfance, confie René Vandierendonck. Ça avait le mérite de la simplicité, mais c'est anticonstitutionnel ! » Le sénateur PS Alain Richard s'est chargé de remanier le texte et l'a découpé en trois points. Les deux premiers concernent les crèches et sont calqués sur ce qui se passe à l'école. Une crèche publique est tenue de respecter la neutralité laïque. Une crèche privée à financement public n'y est pas tenue, à condition que son caractère religieux soit clairement affiché et qu'elle accueille tous les enfants sans discrimination. « Ces deux points, je les ai défendus », précise le sénateur-maire de Roubaix, membre de la commission des lois.
Le troisième, par contre, lui a posé problème. « Alain Richard a voulu transposer la même logique aux assistantes maternelles. Il existerait pour elles une obligation de neutralité par défaut », explique René Vandierendonck. Concrètement, les nounous devraient préciser dans le contrat qui les lie avec les parents qu'elles ne s'engagent pas à respecter la neutralité religieuse. « C'est une intrusion excessive dans la sphère privée et ça pourrait être source de contentieux », déplore le sénateur roubaisien. « Le diable est dans les détails », ajoute-t-il : des parents qui auraient un problème avec leur nounou pourraient lui reprocher d'avoir une photo de la Mecque dans son salon...
Combien sont-elles susceptibles d'être concernées à Roubaix ? Pourraient-elles appliquer une telle loi ? Le Point famille, association qui gère le relais d'assistantes maternelles, n'a pas donné suite à nos demandes d'interview. À en croire René Vandierendonck, elles n'ont pas à s'inquiéter : la proposition de loi du Sénat a toutes les chances de finir aux oubliettes.w

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