Divorce : une société lilloise sur la sellette

Publié le samedi 02 juillet 2011 à 06h00

La société qui exploite le site Internet «www.divorce.fr» possède des locaux à Lille, dans un immeuble de la rue des Tanneurs. Photo M.B.

Trop longs, coûteux...chaque année, en France, près de 130 000 personnes divorcent. Du coup, certains sites Internet proposent désormais de divorcer en ligne. Court-circuités, les avocats s'insurgent et envisagent une action.

VINCENT DEPECKER > vincent.depecker@nordeclair.fr
Le divorce entre les avocats et Internet va-t-il être consommé ? C'est la question que l'on pourrait se poser à la lecture d'un courrier du conseil national des barreaux (CNB) adressé aux avocats et que nous avons pu consulter.
Dans la ligne de mire de l'avocature, la société Added Life Value qui exploite depuis septembre 2007 le site « www.divorce.fr ». Cette structure permet aux personnes de divorcer dans un délai présenté comme réduit et à un « faible coût ». Là où le bât blesse c'est qu'elle est « dirigée par deux non avocats ». L'un d'eux « étant aussi le gérant d'une filiale française ayant son siège à Lille », 66 rue des Tanneurs.

L'objectif du site : aider les futurs divorcés dans leurs démarches avec la possibilité de remplir un questionnaire en ligne. « Nous sommes des facilitateurs, explique Thomas Journel, le gérant de l'antenne lilloise. Nous recevons des demandes détaillées que nous retravaillons et nous proposons aux personnes désirant divorcer tout un tas de services. Il s'agit pour nous d'apporter une proposition marketing qui va de l'avocat au psychothérapeute en passant par l'agent immobiliser pour revendre leur maison ou les reloger. »
Concurrence déloyale ?

Cette entreprise génère-t-elle une concurrence déloyale ? Pendant longtemps, les avocats ont plus ou moins fermé les yeux. « Après analyse des textes, il avait été décidé de ne pas engager de poursuites à l'encontre de la société faute d'éléments permettant d'établir que ce site propose directement des prestations juridiques », écrit Jean-Michel Casanova, bâtonnier à Paris.
Cette position amiable a évolué en « guerre des roses » le 16 juin dernier après Envoyé Spécial sur France 2. Thomas Journel, le gérant du site lillois y expliquait « que les dossiers sont établis pas des juristes indépendants avant d'être remis, en fin de course, à des avocats partenaires. In fine, nos documents sont repris par l'avocat qui reste responsable devant les juges ».
Effervescence dans les barreaux. Pour le CNB, les avocats doivent être présents du début jusqu'à la fin de la procédure. Il faut dire que le divorce, environ 130 000 par an, représente une manne financière intéressante. « Sauf qu'ils n'ont pas joué le jeu de la nouvelle loi, tacle Thomas Journel. Là où ils facturent près de 3 000 euros pour un divorce, nous proposons des formules à 850 euros ». Trois fois moins.
Et le CNB de citer des avocats de Mulhouse qui se seraient vu proposer 200 euros par divorce. « Ceux rétribués à l'aide juridictionnelle seraient contraints de reverser à la société une partie de l'indemnité perçue ».
Le 18 juin, une commission se prononce « en faveur de l'engagement d'une action contre cette société et de ses dirigeants ». Il est demandé aux bâtonniers de recueillir les témoignages d'avocats démarchés. Une attitude qui étonne le Lillois, « eut égard au secret professionnel » . Pour le barreau, il s'agit de l'exercice illégal de la profession d'avocat. Une accusation démentie par Thomas Journel : « Nous n'avons qu'une activité de coaching. Quant aux divorces en eux-mêmes, il faut plutôt voir ça comme une activité de secrétariat. Tout est légal ! »w

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