Économie sociale : « crédibiliser le secteur »

Publié le mercredi 28 avril 2010 à 06h00

F. Vercamer, député-maire d'Hem

PROPOS RECUEILLIS PAR MATTHIEU MILLECAMPS > matthieu.millecamps@nordeclair.frL'économie sociale et solidaire, c'est un salarié sur dix, 7 % du PIB.

On y trouve banques, assos et assurances. Pourtant, l'ESS est mal connue et en proie aux doutes. Francis Vercamer, député (NC) du Nord, remet aujourd'hui son rapport : il y fait 50 propositions pour répondre à ces questionnements.

Quelle est votre définition de l'ESS ?

>> Cette question a été lancinante pendant les six mois de travail qui ont débouché sur ce rapport. L'économie sociale et solidaire (ESS), c'est un statut. C'est le principe coopératif du « un homme, une voix ». C'est donc un mode de gouvernance qui associe les salariés. C'est aussi un secteur non lucratif, qui ne fournit pas de dividendes à ses actionnaires. Surtout, c'est un secteur dans lequel les structures ont une finalité sociale.
Les choses sont en train d'évoluer, notamment sous l'impulsion des chefs d'entreprises qui veulent redonner du sens à leur activité. Ces « entrepreneurs sociaux » estiment que le statut coopératif n'est pas une preuve, mais une présomption. Eux disent : « Nous préférons le but au type de structure. Ce que nous mettons en place a une finalité sociale, c'est ce qui compte... » C'est un des enjeux actuels.

L'ESS, c'est aussi bien le Crédit Mutuel, la Maif et les mutuelles que des petites assos d'aide à domicile ou d'action culturelle. En quoi est-ce conciliable ?
>> C'est effectivement un secteur éclaté, avec beaucoup d'instances structurées par filières : l'assurance, la santé, le social... Mais toutes ont un fil rouge en commun : l'objectif de travailler au service de l'homme.
Il ne faut pas ghettoïser l'ESS. L'ESS, c'est de l'économie. C'est un moyen, pas une finalité en soi. Pour moi, tout ce qui peut fluidifier les rapports entre l'économie sociale et l'économie « classique » est une bonne chose. Il faut que les valeurs de l'ESS imprègnent l'économie classique.

Il ne faut pas perdre ce sens, ces valeurs. Tout est là.
Sur la confrontation de l'ESS avec l'économie « classique » : la directive dite Bolkenstein prévoit que les services à la personne (crèches, restauration...) devront faire l'objet d'appels d'offres (sauf à ce que les collectivités locales le spécifient par vote). L'ESS est-elle compétitive ?

>> Sur l'ouverture à la concurrence, on ne peut pas enfermer l'ESS dans un ghetto. Les SSIG (services sociaux d'intérêt général) ont été évoqués dans nos discussions. On ne peut pas apporter une réponse en six mois. Nous proposons la mise en place d'une instance permanente auprès de laquelle les entreprises de l'ESS pourront obtenir un accompagnement. Nous demandons au gouvernement de mieux intégrer les associations au sein des instances de concertation.
Les acteurs de l'ESS s'estiment en effet mal représentés dans les instances décisionnaires...
>> C'est vrai. Mais la représentativité, c'est au secteur de l'organiser. C'est d'ailleurs ce qui a été fait, lors des prud'homales. C'est au secteur à investir les instances.
Il y a aussi un problème de reconnaissance, de visibilité...
>> Sur ce sujet, nous avons une série de propositions. Nous demandons un service spécifique à Bercy. Nous proposons que le Conseil supérieur de l'économie sociale, actuellement présidé par un ministre, soit coprésidé par un parlementaire et qu'il puisse s'autosaisir. Par ailleurs, le rapport propose la mise en place d'agences régionales. Nous préconisons également de favoriser l'interpénétration de l'ESS avec les structures « classiques », notamment les Chambres des métiers et de commerce et d'industrie.
Mais cette « interpénétration » ne risque-elle pas de déplaire aux « durs » de l'économie solidaire ?
>> C'est vrai qu'il y a des acteurs de l'ESS, et notamment dans le secteur coopératif, qui sont un peu inquiets des rapprochements avec l'économie classique. Mais le but des mesures que nous proposons dans ce rapport, c'est bien d'éviter les phénomènes de concurrences déloyales, c'est de permettre aux structures de développer leurs fonds propres, pour éviter de subir les aléas économiques. Notre but est de crédibiliser le secteur, mais aussi d'aider ses acteurs à mieux bénéficier des fonds européens, par exemple. Nous proposons également que les structures de l'ESS aient accès à Oséo, au financement de l'innovation... L'objectif est aussi de sécuriser les financements publics. Nous proposons ainsi de créer une fondation de l'ESS qui se porte garante pour l'obtention de crédits, pour faire des investissements. Nous proposons des mesures pour développer le mécénat...
Nous avons une série de mesures pour aider à la reprise d'entreprises par les salariés, qui facilitent la transition en cas de cessation d'activité...
Des 50 mesures que vous allez proposer ce mercredi à Laurent Wauquiez (secrétaire d'État en charge de l'Emploi et de l'ESS), lesquelles vous semblent fondamentales ?
>> Il y a des points importants à mettre en place dans l'urgence, notamment sur les mesures d'accroissement des fonds propres pour faire face aux aléas économiques.
Mais pour moi, la plus importante proposition de ce rapport est celle qui concerne l'architecture de l'économie sociale et solidaire. Il faut que les chambres régionales de l'ESS fonctionnent mieux, dans le cadre des agences régionales de l'ESS. Il faut également qu'il y ait plus d'interpénétration avec l'économie classique.
Nous avons également beaucoup avancé sur l'épineuse question de la labellisation. Nous proposons la mise en place de deux labels. Le label « entrepreneur social », dont les critères seront définis par le secteur, sera attribué par une instance indépendante. Un autre label est en cours de création, qui définira une « déclaration d'utilité sociale ». C'est un débat qui a plus de 20 ans, mais je crois qu'avec ce rapport, nous sommes parvenus à mettre les gens autour de la table. w
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Il ne faut pas ghettoïser l'économie sociale et solidaire. L'ESS, c'est de l'économie. Fluidifier les rapports entre l'ESS et l'économie « classique » est une bonne chose.

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