Les compétences de la Région : mode d'emploi

Publié le lundi 22 février 2010 à 06h00

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est composé de 113 membres, 70 pour le Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Photo archives Ludovic Maillard

Si la Région s'est vu attribuer des compétences légales par les lois successives de décentralisation en 1982 puis en 2004, certains conseils régionaux, comme celui du Nord - Pas-de-Calais, s'investissent aussi dans d'autres domaines.

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Le fonctionnement du conseil régional. Composé de 113 conseillers régionaux (70 pour le Nord, 43 pour le Pas-de-Calais), le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais se réunit soit en séance plénière (une par trimestre au moins), soit en commissions permanentes. En séance plénière, il vote son budget (2,196 milliards d'euros en 2010), règle les affaires de la Région, autorise les emprunts, conçoit et adopte le Contrat de projets État-Région, élabore des schémas prévisionnels de développement. Pour les affaires courantes, il délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 44 membres. Elle se base sur les avis élaborés au sein de 13 commissions thématiques.

Les compétences légales. Différents secteurs d'intervention ont été attribués par la loi à la Région. On peut distinguer deux blocs de responsabilités. Le premier est axé sur l'éducation et la formation : la Région est en charge de la construction, l'extension et la rénovation des lycées, mais aussi de leur fonctionnement. Elle est également responsable de la mise en oeuvre des actions de formation.
Le second est axé sur l'aménagement du territoire : la Région est en charge du développement économique, de l'urbanisme et du logement, des transports, de la culture, mais aussi de l'action sociale et de la santé.
Des exemples d'actions dans le Nord - Pas-de-Calais. La Région a initié la mise en place des normes Haute qualité environnementale dans les lycées, comme c'est le cas pour le lycée Léonard de Vinci à Calais ou le lycée Jacquard à Caudry. Sur le plan économique, la Région a mis en place un programme régional de création et de transmission d'entreprises (15 000 créations en 2007). En terme de transport, elle décide des dessertes des TER, de leur tarification, de la qualité du service... Au niveau de la culture, la Région a, par exemple, financé le Louvre-Lens à hauteur de 60 %. Sur le plan de la santé, elle a été la première, en 2006, à mettre sur pied son propre plan régional de lutte contre les cancers.
Les compétences volontaires. Depuis 2004, les Régions peuvent prendre sous leur responsabilité des domaines jusqu'alors sous l'autorité de l'État. C'est ainsi que la Région Nord - Pas-de-Calais, en plus de la santé et la culture, qui sont des compétences optionnelles, a aussi choisi d'agir dans le domaine du développement durable et de la coopération décentralisée.
La Région a, par exemple, lancé le chèque solaire destiné aux particuliers pour les installations d'équipements solaires thermiques.
Le Nord - Pas-de-Calais développe également des partenariats privilégiés en terme de santé avec 4 régions du Sénégal, du Maroc, du Mali et de Madagascar.w

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