Le fils de Bernard Derosier va-t-il garder son poste ?

Publié le mercredi 14 octobre 2009 à 06h00

Le tribunal s'est donné le temps de la réflexion. Photo Arch. NE

Au moment même où les responsabilités confiées au fils du président de la République sont contestées, une polémique similaire démarre au conseil général du Nord.

DIDIER SPECQ > didier.specq@nordeclair.fr
Hier matin, devant le président Jean Alzamora, on a senti brusquement la tension monter dans l'ambiance habituellement compassée du tribunal administratif. C'est le cas de Philippe Derosier, fils du président du conseil général, Bernard Derosier, qui allait être examiné.
À dire vrai, c'est l'ancien préfet, Daniel Canepa, qui contestait la nomination du fils du Président à la direction du service juridique du conseil général du Nord. Philippe Derosier, sans avoir passé les concours habituels de la fonction publique, occupe cette haute fonction en tant que non-titulaire dont le contrat est renouvelé chaque année. Le préfet actuel, après le départ de Daniel Canepa, a donc persisté dans son opposition.

Passage obligatoire
par le concours
A priori, la loi du 26 janvier 1984, votée par la gauche, est claire : comme le stipule l'article 3, les collectivités territoriales ne peuvent employer des non-fonctionnaires qu'à titre exceptionnel. Le « copinage » est donc impossible : les candidats aux postes des collectivités territoriales ont forcément passé un concours de la fonction publique.
Le rapporteur public, Charles-Edouard Minet, hier matin, précise : « Bien sûr, on peut embaucher un non-fonctionnaire pour faire face temporairement à un besoin exceptionnel. Ou si, vraiment, on ne trouve aucun candidat ». Les responsabilités de directeur d'un service juridique sont de niveau d'un administrateur territorial de cadre A. Le rapporteur public ajoute : « Il existe un candidat. Ce fonctionnaire possède les diplômes spécifiques et il a derrière lui dix années d'expérience à la communauté urbaine de Strasbourg ; le conseil général ne pouvait donc, sans erreur de droit, écarter cette candidature. Le contrat temporaire ne pouvait être renouvelé. »
Jugement
dans quelques semaines
Le représentant du conseil général rétorque que le « Département du Nord, un des plus importants de France, ne peut recruter que quelqu'un qui connaît bien le poste et possède sur place les relations nécessaires ». Ce service, dirigé par le fils du président Bernard Derosier, compte 35 juristes.
Du côté du conseil général, on expliquait aussi que les contrats de Philippe Derosier, renouvelés chaque année, devaient être attaqués un par un par le préfet. Mais le rapporteur public semble estimer que tous les contrats temporaires sont concernés. Jugement dans quelques semaines.w

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