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Et si Dalongeville était toujours maire ?

Publié le 07/10/2009 à 00h00

Me Cattoir a déposé un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté ministériel de suspension de Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire. Hier matin, le rapporteur public lui a donné raison. Mis en délibéré, le jugement pourrait être lourd de conséquences...

Et si Dalongeville était toujours maire ?
Me Cattoir a déposé un recours devant le tribunal administratif contre l'arrêté ministériel de suspension de Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire. Hier matin, le rapporteur public lui a donné raison. Mis en délibéré, le jugement pourrait être lourd de conséquences...


GAËLLE CARON > gaelle.caron@nordeclair.fr
« Pas de précisions sur les recommandations de la chambre régionale des comptes que n'aurait pas suivies Gérard Dalongeville. Quels sont les actes prescrits par la loi auxquels aurait manqué Gérard Dalongeville ? Que lui reproche-t-on précisément ? L'arrêté de suspension ne satisfait pas les obligations de motivation et je propose de retenir le recours en annulation déposé par Me Cattoir. » En résumé, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille est d'accord avec l'avocat de l'ancien maire d'Hénin : l'arrêté en date du 27 avril 2009 de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, n'est pas valable car il n'est pas suffisamment argumenté. Le jugement sera rendu dans les quinze prochains jours, mais d'ores et déjà Me Cattoir peut redoubler de confiance.
« L'avis du rapporteur est très encourageant pour la suite, car j'ai également déposé un recours devant le conseil d'État contre le décret présidentiel de révocation, qui est entaché des mêmes illégalités. Mieux, le décret de révocation a été pris alors que l'arrêté de suspension d'un mois était toujours en vigueur. Comment peut-on être révoqué de ses fonctions quand celles-ci sont déjà suspendues ? C'est cocasse », ironise l'avocat, qui se targue de vouloir créer une nouvelle jurisprudence grâce à l'affaire Dalongeville.


Du jamais vu...
Cocasse, en effet, la situation est cocasse. Me Cattoir souffle sur un château de cartes. Si l'arrêté de suspension est annulé, le décret de révocation devra l'être aussi et avec lui l'arrêté portant sur l'organisation de l'élection municipale partielle de juillet dernier. Autrement dit, Gérard Dalongeville, du fond de sa cellule, pourra revêtir son écharpe tricolore et Hénin-Beaumont se retrouver de fait avec deux maires à sa tête...
Du jamais vu dans l'histoire de la République et un vrai casse-tête pour les juristes, même les plus expérimentés. Deux scénarios se dessinent toutefois.
Celui où le président Sarkozy décide de prendre un nouveau décret de révocation, dit a posteriori, qui régularise le précédent. Mais qu'en est-il au juste de sa légalité ? La jurisprudence ne le dit pas encore. Ou celui de la réhabilitation pure et simple de Gérard Dalongeville, entraînant alors de fait l'annulation de l'élection de Daniel Duquenne et le retour à l'hôtel de ville d'Hénin de l'ancienne équipe municipale. Le nombre de ses membres démissionnaires n'est pas suffisant en effet pour l'empêcher de siéger. Mais ses adversaires, le FN en tête, osent imaginer qu'elle aura suffisamment de scrupules pour y renoncer et provoquer de fait l'organisation d'une nouvelle élection.
Procédurier aguerri, Steeve Briois lui-même, présent hier matin à l'audience du tribunal administratif de Lille, ne rejette pas le scénario burlesque pourtant écrit par l'avocat de son meilleur ennemi. « Beaucoup de choses ont effectivement été faites dans l'illégalité. De là à ce qu'on se dirige vers un nouveau scrutin, il n'y a qu'un pas... » Dans tous les cas, Gérard Dalongeville ne devrait pas manquer d'attaquer l'État français devant la Cour européenne des Droits de l'Homme pour atteinte aux droits de la défense et lui réclamer réparation de son préjudice.w

Nord Éclair