L'arrêté de suspension de Dalongeville est-il valide ?
Publié le mardi 06 octobre 2009 à 06h00
Le tribunal administratif de Lille doit examiner pour la première fois ce matin le recours de Me Didier Cattoir, l'avocat de Gérard Dalongeville, contre l'arrêté ministériel de suspension des fonctions de maire de son client.
Pour mémoire, par arrêté en date du 27 avril 2009 publié au journal officiel du 2 mai, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a suspendu Gérard Dalongeville de ses fonctions de maire d'Hénin, sur proposition du préfet du Pas-de-Calais, pour une durée d'un mois. « Cette décision se fonde sur les manquements graves et réitérés de l'élu aux devoirs qui lui incombent en sa qualité de maire et d'ordonnateur et qui ont conduit à une profonde détérioration de la situation financière de la commune », dit l'arrêté. Une motivation qui ne satisfait pas Me Didier Cattoir, l'avocat de Gérard Dalongeville. « Pour quelle faute précisément est-il suspendu ? Le motif n'est pas explicite et c'est inquiétant. Je vais donc proposer à mon client d'attaquer cet arrêté de Michèle Alliot-Marie, en espérant qu'il accepte. Car c'est dur pour lui d'être toujours combatif.
Moi j'attaque déjà l'arrêté de Dati concernant la suppression de mon tribunal, à Hazebrouck, alors je ne suis plus à ça près ! », avait prévenu en mai dernier Me Cattoir.
Depuis sa cellule, son client, finalement révoqué au terme du délai de suspension, a donné son aval. La procédure, qui remet indirectement en question la validité de l'élection municipale partielle de juillet dernier, est examinée pour la première fois ce matin par le tribunal administratif de Lille.
En parallèle, l'avocat de Gérard Dalongeville a également déposé un autre recours, devant le conseil d'État celui-là et concernant le décret présidentiel de révocation des fonctions de maire, un fait sans précédent dans l'histoire de la Ve République.w
G.C.
