Vote estival pour le travail dominical
Publié le mercredi 15 juillet 2009 à 06h00
Les députés votent aujourd'hui le texte prévoyant l'extension des ouvertures des commerces le dimanche, qui s'appliquera notamment à Lille.
Une loi « mesurée » pour certains, un « retour en arrière » pour d'autres.
MATTHIEU MILLECAMPS
> matthieu.millecamps@nordeclair.fr
Fin 2008, Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, disait vouloir « aller vite » sur la question. Huit mois plus tard, c'est dans la torpeur de l'été que les députés vont finalement procéder au vote solennel sur la proposition de loi prévoyant l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Lille est directement concernée, comme Paris, Marseille, mais au contraire de Lyon, dont les magasins resteront fermés le dimanche.
Le texte prévoit que, dans une partie des zones définies, les salariés « volontaires » au travail dominical devront bénéficier de compensation (doublement de salaire ou repos compensateur).
Concurrence transfrontalière
« Il s'agit d'une proposition mesurée. Il n'est pas question d'autoriser l'ouverture massive des magasins le dimanche », assure Bernard Gérard, député UMP du Nord qui affirme que « si la question avait été « êtes vous favorable à l'ouverture généralisée le dimanche », (il) aurait répondu non ». Pour le député, Lille ne pourra que bénéficier de cette mesure car située « à 5 km de la frontière, derrière laquelle tous les magasins sont ouverts le dimanche ».
Argument de concurrence transfrontalière que réfute Dominique Baert, député PS dont la circonscription jouxte la Belgique. « L'attrait des zones commerciales ne se joue pas uniquement sur l'ouverture dominicale », estime le député maire de Wattrelos, qui craint « la pression qui va peser sur les petits commerçants et artisans, qui travaillent déjà beaucoup et vont se trouver confrontés à l'ouverture dominicale des grandes surfaces » .
Et Dominique Baert de regretter que ce « débat de société » ait été l'occasion de la mise en application, pour la première fois à l'Assemblée nationale, du « temps législatif programmé », qu'il qualifie de « temps guillotine ». Une limitation du temps de parole jugée « indispensable » par Bernard Gérard, afin de « permettre au Parlement de travailler sérieusement et de limiter l'obstruction ».
Bernard Roman, députe PS du Nord, affirme, lui, qu'il ira voter « contre, sans illusion, mais avec la rage au ventre ». Pour Bernard Roman, « les gens ne consommeront pas plus parce que l'on ouvre le dimanche ». Par contre, il estime que le texte « ouvre la voie à des employeurs peu scrupuleux ». Promettant que son groupe fera un recours devant le Conseil constitutionnel, Bernard Roman ose même le parallèle historique très symbolique : « Dans la région, lorsque le Front Populaire a donné les deux premières semaines de congés payés aux ouvriers, des organisations patronales ont dit qu'il s'agissait d'un "cadeau aux ivrognes et aux fainéants ". J'ai parfois l'impression d'un retour en arrière. »
À l'instar de l'archevêque de Strasbourg, qui est intervenu sur le sujet ce dimanche, Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Lille, se montre plus que réticent face à la remise en cause du repos dominical.« L'introduction de ce débat représente une rupture symbolique forte. Une rupture par rapport à la République, d'abord, qui avait instauré le repos hebdomadaire en 1906 pour éviter l'acharnement au travail, ce qui a constitué une réelle conquête sociale. Une rupture symbolique, aussi, par rapport à la loi religieuse : le Sabbat, dans la Bible, pose que l'homme n'est pas fait que pour le travail ».L'archevêque se défend cependant de ne baser son opposition à la remise en cause du sacro-saint repos dominical que sur des arguments cultuels. « Cela va au-delà : c'est une question sociétale qui demande une réflexion plus profonde que les seules analyses économiques. Parce que Plan de campagne ne respecte plus la loi, on se dit qu'il faut réglementer et changer la loi... Mais le fait de discuter de l'extension introduit aussi une banalisation : pourquoi le travail du dimanche serait-il permis à Lille, et pas à Arras. Et pourquoi à Arras, et pas à Amiens ? », s'interroge l'archevêque.Pour lui, cette « banalisation » risque de « désarçonner complètement la vie des familles... Au fond, c'est le maintien du lien social qui est en cause. » M.M.
Travail du dimanche en EuropeSuède, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie : aucune restriction sauf en Angleterre et au Pays de Galles où les magasins de plus de 280 m² n'ont droit qu'à six heures d'ouverture le dimanche.Pologne : possibilité d'ouvrir les dimanches, mais les magasins doivent fermer 12 jours par an, dont un certain nombre de jours fériés.Portugal : possibilité d'ouverture tous les jours, sauf les grandes surfaces qui doivent fermer à 13h00 le dimanche, de janvier à octobre.Belgique : les magasins peuvent ouvrir 3 dimanches par an, plus 3 autres en cas de signature d'une convention collective. Les magasins des stations balnéaires et centres touristiques (côte belge et 70 villes touristiques) ont droit d'ouvrir tous les dimanches de mai à septembre, plus les vacances (Pâques et Noël), plus 13 autres dimanches en cas d'évènement particulier.Danemark : dérogation pour 20 dimanches par an, à l'exception des supérettes ayant un chiffre d'affaires de moins de 4 millions d'euros par an qui peuvent être ouvertes tous les dimanches.Pays-Bas : 12 dimanches par an, voire plus dans des « zones touristiques », non définies par la loi, où les communes peuvent déterminer le nombre de dimanche ouverts.Italie : ouverture dominicale en décembre et huit autres dimanches dans l'année, sauf dans des régions touristiques ou des villes d'art.Grèce : fermeture le dimanche, sauf épiceries et régions touristiques.Espagne : les commerces de moins de 300 m² peuvent ouvrir tous les dimanches, les autres une dizaine de fois par an.Allemagne : la fermeture dominicale est la règle avec des autorisations d'ouverture jusqu'à 10 dimanches à Berlin, et de quatre à six dans les Etats fédéraux. Une plainte de l'Église protestante contre le Land de Berlin est actuellement examinée par la Cour constitutionnelle.Autriche : interdiction de toute ouverture dominicale.
